Demande relative à l'éligibilité des spectacles au dispositif de crédit d'impôt pour manifestations artistiques de qualité

• La liste détaillée des spectacles, présentée selon les modalités indiquées dans la notice mentionnée par le formulaire.
• Le descriptif des spectacles, avec les noms et biographies des artistes, le contenu de leurs prestations artistiques et la couverture médiatique.
• La fiche technique du spectacle, avec le nombre d’artistes, d’œuvres exposées et de techniciens, ainsi que les moyens matériels mis en œuvre.
• Les contrats conclus par le demandeur pour la représentation, indiquant l’exploitant du ou des lieux, le producteur ou le diffuseur.
• La programmation artistique de la saison, les conditions d’accessibilité au public et les tarifs liés à la promotion ou à la diffusion du spectacle.
• La convention de délégation de l’organisation des manifestations, signée avec un organisme tiers si cette organisation lui est confiée.
• Tout autre élément permettant d’apprécier l’éligibilité du spectacle.

Quand vous remplissez ce formulaire dans l'éditeur de Plume, ces pièces s'affichent sous « Documents à joindre », triées selon votre situation : chacune se joint d'un clic, et quand Plume sait comment obtenir une pièce, un bouton le propose. Comment Plume aide à réunir les pièces

• En cas de délégation, ne renseignez pas uniquement la licence du casino : le formulaire demande aussi le numéro de licence d’entrepreneur de spectacles du tiers.
• Un contrat de représentation sans indication de l’exploitant du ou des lieux, du producteur ou du diffuseur ne répond pas aux éléments demandés.
• Le soussigné atteste que les spectacles visés dans la demande n’ont pas bénéficié d’un crédit d’impôt lors des saisons antérieures.