Demander le remboursement du crédit d'impôt pour manifestations artistiques de qualité

• Le tableau de synthèse des données chiffrées du dossier
• Une fiche individuelle pour chaque spectacle ou animation
• Une fiche relative aux autres recettes liées à l'organisation des manifestations
• Pour les seuls exploitants de salles de spectacles, une fiche relative aux autres dépenses de fonctionnement
• Les pièces justifiant les dépenses de personnels recrutés pour la manifestation et celles des personnels du casino concernés
• Les pièces justifiant les frais d'exploitation de la manifestation et les recettes : billetterie, produits dérivés, subventions et mécénat
• L'état de répartition des dépenses refacturées au casino par la société-mère, avec les justificatifs de leur paiement
• La convention de délégation signée avec un organisme tiers et l'état détaillé des opérations qu'il a exposées, le cas échéant

Quand vous remplissez ce formulaire dans l'éditeur de Plume, ces pièces s'affichent sous « Documents à joindre », triées selon votre situation : chacune se joint d'un clic, et quand Plume sait comment obtenir une pièce, un bouton le propose. Comment Plume aide à réunir les pièces

• Déposer la demande sans la trace de la saisine préalable de la direction régionale des affaires culturelles, à laquelle le formulaire consacre une partie.
• Livrer les pièces sur un support que le bordereau ne prévoit pas : il nomme le cédérom, le support amovible et la plateforme d'échanges de fichiers.
• Fournir un tableau de synthèse sans les fiches individuelles de chaque spectacle ou animation.
• Justifier les dépenses et oublier les recettes : billetterie, produits dérivés, subventions et mécénat ont leurs lignes au bordereau.
• Faire état de dépenses refacturées par la société-mère sans l'état de répartition ni les justificatifs de leur paiement.