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✦Douanes et fiscalité

Déclarer un transport d'argent liquide hors Union européenne

Formulaire service-public.fr

Le PDF officiel n'a aucun champ cliquable : il est prévu pour être imprimé. Plume en a préparé une version remplissable (194 champs) : « Remplir manuellement » l'ouvre prête à remplir.

Cette déclaration signale à la douane un transport d'argent liquide à l'entrée ou à la sortie de l'Union européenne, depuis ou vers un pays tiers.

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Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 194.

Document officiel disponible auprès de service-public.fr.

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Page 1 du formulaire service-public.fr — Déclarer un transport d'argent liquide hors Union européenne

Formulaire service-public.fr, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'organisme.

Page 1

Ce qu'il faut savoir avant de commencer

Qui doit remplir ce formulaire ?
La déclaration est faite par la personne qui porte l'argent liquide et qui entre dans l'Union européenne ou en sort : c'est ce que le premier cadre fait cocher. Le formulaire relève son identité complète — prénoms, noms, genre, adresse, date et lieu de naissance, nationalité —, un numéro d'identification personnel lorsqu'il existe, ses coordonnées, et le document d'identité présenté : passeport, carte d'identité ou autre, avec son numéro, son pays et sa date de délivrance.
Les erreurs qui font rejeter le dossier
  • Se tromper de version : celle-ci vise l'entrée dans l'Union européenne et la sortie de l'Union, d'autres couvrant les mouvements internes à l'Union ou l'outre-mer.
  • Ne déclarer que les billets et les pièces, en laissant de côté les instruments négociables au porteur et les réserves de valeur très liquides.
  • Omettre la devise à côté de chaque valeur, que le formulaire demande systématiquement.
  • Laisser vide le cadre du propriétaire ou celui du destinataire projeté.
  • Décrire le transport sans son itinéraire ni son numéro de référence.

Questions fréquentes

Quels mouvements ce formulaire couvre-t-il ?
Le premier cadre le dit : l'entrée dans l'Union européenne, ou la sortie de l'Union européenne.
Que faut-il déclarer comme argent liquide ?
Les espèces, billets et pièces, avec leur valeur et leur devise ; les instruments négociables au porteur, avec leur type, leur valeur et leur devise ; et les marchandises servant de réserves de valeur très liquides, comme l'or, avec leur type, leur quantité, leur poids total en grammes, leur valeur et leur devise.
Que demande le cadre sur le transport ?
Le pays de premier départ et sa date, le pays de destination finale et sa date, les pays de transit, le moyen de transport avec son détail, l'itinéraire — aéroport, port ou gare de départ, d'arrivée et de transit, ou point de passage frontalier terrestre —, un numéro de référence et la société de transport.
Faut-il dire d'où vient l'argent et ce qu'on va en faire ?
Deux sous-sections y sont consacrées : la provenance économique de l'argent liquide, et l'usage qu'il est prévu d'en faire. Le formulaire précise dans quels cas elles se remplissent.
Qui doit être désigné en plus du porteur ?
Le propriétaire de l'argent liquide et le destinataire projeté, chacun avec plusieurs cas de figure à cocher : l'unique propriétaire, une autre personne physique, une personne morale, ou plusieurs propriétaires.

On la cherche aussi avec ces mots

  • déclaration douane espèces
  • transport espèces pays tiers
  • argent liquide frontière
  • contrôle douanier espèces
  • cash hors europe

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