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Déclaration périodique de stocks en entrepôt fiscal de carburants

Formulaire cerfa n° 13812

Fiche mise à jour le 12 octobre 2026

Le PDF officiel n'a aucun champ cliquable : il est prévu pour être imprimé et rempli à la main. Plume y détecte les champs et vous laisse le remplir à l'écran.

Ce formulaire sert à déclarer périodiquement les stocks de carburants d’aviation en entrepôt fiscal et à faire apparaître l’écart entre le stock comptable et le stock physique.

Sans compte ni carte bancaire : essayez tout de suite, sur 2 pages ; un compte gratuit donne ensuite 5 pages par mois.

Plume repère d'abord les champs du formulaire, avec votre accord : comptez de quelques secondes à quelques minutes par page, selon sa densité. Ce repérage compte les pages du formulaire sur vos pages du mois, même pour le remplir vous-même.

Le formulaire officiel est gratuit : Plume en repère les champs et Pluma le remplit avec vous dans vos pages gratuites du mois. Ensuite, dès 2,50 € (20 pages, paiement unique, sans abonnement) ou avec l'offre Essentiel à 9 € par mois.

Document officiel disponible auprès de service-public.fr.

Page 1 du formulaire cerfa 13812 — Déclaration périodique de stocks en entrepôt fiscal de carburants

Cerfa 13812, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'administration.

Ce qu'il faut savoir avant de commencer

Qui doit remplir ce formulaire ?
La déclaration est établie pour un entrepôt fiscal de carburants d’aviation, dont elle demande le numéro, et porte sur les stocks qui y sont tenus ; cet exemplaire est destiné au bureau de douane de rattachement.
Les erreurs qui font rejeter le dossier
  • Ne confondez pas « Période du… au… » avec « Mois de déclaration » : le formulaire prévoit ces deux indications séparément.
  • Ne confondez pas les mentions « Enregistrée le » et « Cachet du bureau » avec les valeurs du stock : le formulaire les présente comme des indications d’enregistrement et de cachet du bureau.
  • Ne calculez pas le déficit et l’excédent avec la même soustraction : le déficit correspond à 13 − 14 lorsque 13 est supérieur à 14, tandis que l’excédent correspond à 14 − 13 lorsque 14 est supérieur à 13.

Questions fréquentes

Que faut-il inscrire dans la rubrique « Produit » ?
Elle demande la nomenclature du produit et sa désignation en toutes lettres. Le document prévoit aussi une rubrique distincte « Compte Produit ».
Quelles données de stock le tableau compare-t-il ?
Il distingue le stock comptable (colonne 11 du feuillet A) du stock physique (colonne 12 du feuillet A), puis prévoit des rubriques « Déficit » et « Excédent » pour l’écart.
Que faut-il reporter comme stock initial pour la PSE suivante ?
Le formulaire demande le volume net repris comme stock initial sur la PSE suivante. Il affiche également les repères PSE 1, 2 et 3.

On la cherche aussi avec ces mots

  • inventaire carburants
  • entrepôt fiscal produits énergétiques
  • douane carburants
  • stockage carburant

Prêt à remplir ce formulaire ?

« Remplir avec Plume » l'ouvre dans l'éditeur : Pluma vous pose les questions et remplit les cases, vous relisez avant de télécharger.

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