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✦Environnement et nature

Demande d'autorisation relative au brûlage de déchets verts

Formulaire cerfa n° 16145

Fiche mise à jour le 13 octobre 2026

Le PDF officiel n'a aucun champ cliquable : il est prévu pour être imprimé. Plume en a préparé une version remplissable (54 champs) : « Remplir manuellement » l'ouvre prête à remplir.

Ce formulaire sert à demander l’autorisation de brûler des déchets verts résultant d’une opération de gestion sur une espèce végétale exotique envahissante, ou nuisible à la santé humaine, ou présentant un danger sanitaire.

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Champs déjà repérés : le formulaire s'ouvre prêt à remplir.

Le formulaire officiel est gratuit : Plume en repère les champs et Pluma le remplit avec vous dans vos pages gratuites du mois. Ensuite, dès 2,50 € (20 pages, paiement unique, sans abonnement) ou avec l'offre Essentiel à 9 € par mois.

Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 54.

Document officiel disponible auprès de service-public.fr.

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Page 1 du formulaire cerfa 16145 — Demande d'autorisation relative au brûlage de déchets verts

Cerfa 16145, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'administration.

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Ce qu'il faut savoir avant de commencer

Qui doit remplir ce formulaire ?
La personne physique ou la personne morale qui sollicite l’autorisation remplit cette demande lorsque l’opération de gestion porte sur une espèce végétale exotique envahissante, ou nuisible à la santé humaine, ou présentant un danger sanitaire. Le formulaire complété et les documents complémentaires éventuellement annexés doivent être adressés à la préfecture du département du lieu de réalisation de l’opération de brûlage.
1 pièce à réunir
  • Documents complémentaires que vous souhaitez annexer (facultatifs)

Quand vous remplissez ce formulaire dans l'éditeur de Plume, ces pièces s'affichent sous « Documents à joindre », triées selon votre situation : chacune se joint d'un clic, et quand Plume sait comment obtenir une pièce, un bouton le propose. Comment Plume aide à réunir les pièces

Préparer vos pièces

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Les erreurs qui font rejeter le dossier
  • Pour une personne morale, ne confondez pas les coordonnées de l’organisme avec celles de la personne qui signe pour lui : le formulaire identifie les deux et demande la qualité du signataire.
  • Ne traitez pas l’adresse électronique comme facultative : le formulaire la marque obligatoire, contrairement au téléphone fixe et au portable, indiqués comme facultatifs.
  • Ne remplissez pas le cadre réservé à l’administration, qui comprend la date de réception, le numéro d’enregistrement et les autres références.
  • Si l’adresse du signataire diffère de celle du siège social, ne laissez pas de côté la rubrique d’adresse prévue pour cette situation.

Questions fréquentes

Que faut-il renseigner sur les espèces concernées ?
Le formulaire demande le nom latin, s’il est connu, ou le nom vernaculaire des espèces, leur volume approximatif, la zone concernée par l’arrachage, le lieu envisagé pour le brûlage, la période prévue et l’état sanitaire des spécimens introduits.
Que faut-il expliquer sur l’opération de brûlage ?
La demande précise le motif de la dérogation, pourquoi le brûlage est nécessaire par rapport à d’autres traitements, comme le compostage ou l’enfouissement, et les conditions de sécurité environnementale et sanitaire depuis l’arrachage ou l’abattage jusqu’au traitement des végétaux. Le formulaire indique aussi que le brûlage ne peut avoir lieu que s’il n’existe pas de solution alternative efficace d’élimination garantissant une sécurité environnementale équivalente face au risque de dispersion de vecteurs contaminants.
Quelles précisions demande la rubrique sur le risque sanitaire ?
Elle porte sur le cadre sanitaire de l’opération, dont la notification de l’autorité administrative indiquant les mesures à prendre, et sur les résultats d’analyses effectuées sur des végétaux prélevés.

On la cherche aussi avec ces mots

  • brûler déchets jardin
  • feu de végétaux
  • incinération déchets verts
  • feu de jardin
  • brûlage branches

Prêt à remplir ce formulaire ?

« Remplir avec Plume » l'ouvre dans l'éditeur : Pluma vous pose les questions et remplit les cases, vous relisez avant de télécharger.

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