Autorisation globale d'exportation de produits explosifs destinés à un usage civil

Formulaire cerfa n° 16220 · 113 champs interactifs dans le PDF officiel

Fiche mise à jour le 13 octobre 2026

Le formulaire porte sur une autorisation globale d’exportation de produits explosifs destinés à un usage civil. Il comporte des rubriques sur le demandeur, l’expéditeur, le destinataire et le produit, ainsi que des annexes consacrées aux destinataires et aux produits.

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Document officiel disponible auprès de service-public.fr.

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Page 1 du formulaire cerfa 16220 — Autorisation globale d'exportation de produits explosifs destinés à un usage civil — Cerfa 16220, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'administration.
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Ce qu'il faut savoir avant de commencer

Qui doit remplir ce formulaire ?

Le demandeur remplit le formulaire d’autorisation globale d’exportation de produits explosifs destinés à un usage civil.

Les erreurs qui font rejeter le dossier

Ne complétez pas le cadre « Décision du service des autorisations de mouvements internationaux d’armes » : le formulaire précise qu’il est réservé à l’administration.

Questions fréquentes

Quelles informations le formulaire demande-t-il sur le demandeur ?

Le formulaire demande son nom ou sa raison sociale, son domicile ou siège social, son numéro EORI et sa nationalité. Il demande aussi le nom, le téléphone et le courriel de la personne à contacter.

Que faut-il renseigner sur la provenance et la destination du produit ?

Pour la provenance, indiquez le nom ou la raison sociale, l’adresse et le pays de l’expéditeur. Pour la destination, renseignez le nom ou la raison sociale, l’adresse et le pays du destinataire.

Quelles rubriques concernent le bureau de douane, les références et le stockage ?

Le formulaire demande le bureau de douane, la référence de l’autorisation de production et de vente, la référence de l’agrément technique et de l’autorisation individuelle d’exploitation, puis la référence de l’autorisation ou du récépissé de stockage. Il demande aussi l’adresse de stockage du produit en France.

Quelles informations faut-il donner pour les produits ?

Le formulaire demande la dénomination commerciale et la description, la division de risque, le code ONU et le code TARIC. Si plusieurs produits sont concernés, il renvoie à l’annexe n° 2.

Que faut-il renseigner dans l’annexe des destinataires si plusieurs sont concernés ?

L’annexe n° 1 prévoit un numéro d’ordre, le pays, le nom ou la raison sociale du destinataire, son adresse, le code postal et la ville.

On la cherche aussi avec ces mots

matières explosives
commerce international explosifs
licence export explosifs

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