Demande d'attribution de l'allocation spéciale aux pensionnés

Formulaire cerfa n° 16294

Fiche mise à jour le 13 octobre 2026

Le PDF officiel n'a aucun champ cliquable : il est prévu pour être imprimé. Plume en a préparé une version remplissable (77 champs) : « Remplir manuellement » l'ouvre prête à remplir.

Ce formulaire permet à un pensionné militaire d’invalidité de demander l’allocation spéciale aux pensionnés, versée sous condition de ressources quand des infirmités incurables indemnisées l’empêchent médicalement d’exercer une activité professionnelle et que son reclassement est impossible.

Remplir avec Plume (gratuit)Remplir manuellement (gratuit)Télécharger le PDF (gratuit)

Sans compte ni carte bancaire : essayez tout de suite, sur 2 pages ; un compte gratuit donne ensuite 5 pages par mois.

Champs déjà repérés : le formulaire s'ouvre prêt à remplir.

Le formulaire officiel est gratuit : Plume en repère les champs et Pluma le remplit avec vous dans vos pages gratuites du mois. Ensuite, dès 2,50 € (20 pages, paiement unique, sans abonnement) ou avec l'offre Essentiel à 9 € par mois.

Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 77.

Document officiel disponible auprès de service-public.fr.

Remplir pour plusieurs personnes

Page 1 du formulaire cerfa 16294 — Demande d'attribution de l'allocation spéciale aux pensionnés — Cerfa 16294, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'administration.
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Ce qu'il faut savoir avant de commencer

Qui doit remplir ce formulaire ?

Le titulaire d’une pension au titre du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre, quel que soit son taux d’invalidité, non hospitalisé, qui ne peut plus travailler à cause des infirmités indemnisées. La demande va au service des pensions et des risques professionnels, à La Rochelle.

4 pièces à réunir

Un certificat médical précisant les affections qui vous empêchent de travailler
Le dernier avis d’imposition sur les revenus
S’il y a lieu, un bulletin d’hospitalisation ou une attestation d’hébergement
Un justificatif de l’activité exercée (contrat de travail, attestation de l’employeur sur les jours ou heures travaillés)

Quand vous remplissez ce formulaire dans l'éditeur de Plume, ces pièces s'affichent sous « Documents à joindre », triées selon votre situation : chacune se joint d'un clic, et quand Plume sait comment obtenir une pièce, un bouton le propose. Comment Plume aide à réunir les pièces

Préparer vos pièces

Scanner une pièce avec votre téléphone Compresser un PDF trop lourd Réunir vos pièces en un seul PDF

Les erreurs qui font rejeter le dossier

Les plafonds de ressources sont exprimés en points d’indice et diffèrent selon l’âge : reportez-vous aux notes du formulaire.
Signalez tout changement d’adresse au service des pensions et des risques professionnels.

Questions fréquentes

Quand le reclassement est-il jugé possible ?

Quand l’invalidité ne fait pas obstacle à une reconversion professionnelle, éventuellement précédée d’une réadaptation fonctionnelle. Dans ce cas, l’allocation n’est pas due.

Que faut-il déclarer sur sa situation ?

Les affections dont vous êtes atteint, votre numéro de dossier de pension, d’éventuelles affections non indemnisées, le lien entre l’arrêt de votre activité et les infirmités, et votre parcours professionnel depuis l’événement à l’origine des infirmités.

Quelles ressources faut-il indiquer ?

Les revenus perçus depuis le début de l’année (salaires, indemnités, pensions, rentes, revenus professionnels, épargne), les avantages en nature et leur valeur annuelle, et les biens mobiliers et immobiliers autres que la résidence principale, avec leur valeur estimée. La valeur des meubles n’a pas à être déclarée.

On la cherche aussi avec ces mots

pension militaire invalidité
anciens combattants
victime de guerre
aide pensionné ressources
allocation anciens combattants

Prêt à remplir ce formulaire ?

« Remplir avec Plume » l'ouvre dans l'éditeur : Pluma vous pose les questions et remplit les cases, vous relisez avant de télécharger.

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