Demande d'annulation d'une allocation temporaire d'invalidité

Formulaire cerfa n° 16313 · 8 champs interactifs dans le PDF officiel

Fiche mise à jour le 2 octobre 2026

Ce document permet de proposer l’annulation d’une allocation temporaire d’invalidité et de choisir le motif correspondant parmi les cas prévus.

Remplir avec Plume (gratuit)Remplir manuellement (gratuit)Télécharger le PDF (gratuit)

Sans compte ni carte bancaire : essayez tout de suite, sur 2 pages ; un compte gratuit donne ensuite 5 pages par mois.

Champs déjà repérés : le formulaire s'ouvre prêt à remplir.

Le formulaire officiel est gratuit : Plume en repère les champs et Pluma le remplit avec vous dans vos pages gratuites du mois. Ensuite, dès 2,50 € (20 pages, paiement unique, sans abonnement) ou avec l'offre Essentiel à 9 € par mois.

Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 11.

Document officiel disponible auprès de service-public.fr.

Page 1 du formulaire cerfa 16313 — Demande d'annulation d'une allocation temporaire d'invalidité — Cerfa 16313, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'administration.

Ce qu'il faut savoir avant de commencer

Qui doit remplir ce formulaire ?

L’administration concernée remplit cette demande pour une personne à qui une allocation temporaire d’invalidité a déjà été accordée. Les cas indiqués sont le remplacement de cette allocation par une rente viagère d’invalidité, le remplacement de l’ATI de l’État par une ATI des agents des collectivités locales, ou une révision au moment où la personne est radiée des cadres si son taux d’invalidité est inférieur au minimum indemnisable.

1 pièce à réunir

Justificatif de la Caisse des dépôts, lorsque l’ATI de l’État est remplacée par une ATI des agents des collectivités locales (ATIACL).

Quand vous remplissez ce formulaire dans l'éditeur de Plume, ces pièces s'affichent sous « Documents à joindre », triées selon votre situation : chacune se joint d'un clic, et quand Plume sait comment obtenir une pièce, un bouton le propose. Comment Plume aide à réunir les pièces

Préparer vos pièces

Scanner une pièce avec votre téléphone Compresser un PDF trop lourd Réunir vos pièces en un seul PDF

Les erreurs qui font rejeter le dossier

Dans la rubrique « MOTIF », le formulaire demande de cocher la case correspondant à la situation : une explication rédigée seule ne sélectionne pas le motif.
Le timbre de l’administration concernée et la signature du responsable du secteur invalidité sont deux emplacements distincts ; ne les traitez pas comme interchangeables.
Après la mention « accordée à », les renseignements identifient la personne dont l’ATI est concernée, et non l’administration qui remplit la demande.

Questions fréquentes

Quelles informations sont demandées sur la personne à qui l’ATI a été accordée ?

Le formulaire demande le numéro du titre d’ATI, le nom de famille en majuscules, les prénoms, la date de naissance et le NIR.

Quelle date faut-il indiquer pour l’annulation ?

Le formulaire prévoit la rubrique « Date d’effet de l’annulation ».

À qui faut-il adresser la demande ?

Le document indique le Service des retraites de l’État comme destinataire.

On la cherche aussi avec ces mots

supprimer allocation invalidité
arrêt allocation invalidité
fin allocation invalidité
annulation ATI
ATI invalidité

Prêt à remplir ce formulaire ?

« Remplir avec Plume » l'ouvre dans l'éditeur : Pluma vous pose les questions et remplit les cases, vous relisez avant de télécharger.

Remplir avec Plume Voir les tarifs

Découvrir des formulaires similaires

Questionnaire médical pour l'allocation temporaire d'invalidité

cerfa 14355

Demande de reconnaissance de l'état d'invalidité temporaire des fonctionnaires

cerfa 16950

Demande d'allocation supplémentaire d'invalidité

cerfa 11175

Demande d’allocation supplémentaire d’invalidité

cerfa 13435

Signaler une erreur sur cette page Comment nos fiches sont écrites