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Questionnaire pour le maintien exceptionnel au régime français de sécurité sociale d'un chef d'exploitation ou d'entreprise agricole en auto-détachement à l'étranger
Formulaire cerfa n° 17616
Fiche mise à jour le 2 octobre 2026
Le PDF officiel n'a aucun champ cliquable : il est prévu pour être imprimé. Plume en a préparé une version remplissable (114 champs) : « Remplir manuellement » l'ouvre prête à remplir.
Ce questionnaire permet à un exploitant agricole ou à un chef d’entreprise agricole en auto-détachement à l’étranger de demander le maintien exceptionnel au régime français de sécurité sociale.
Sans compte ni carte bancaire : essayez tout de suite, sur 2 pages ; un compte gratuit donne ensuite 5 pages par mois.
Champs déjà repérés : le formulaire s'ouvre prêt à remplir.
Ce formulaire fait 7 pages, plus que les 5 pages gratuites du mois : « Remplir manuellement » reste gratuit ; pour que Pluma le remplisse, il faut des pages à la carte ou une offre payante. Pages à la carte : 2,50 € les 20 pages, paiement unique, sans abonnement.
Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 114.
Document officiel disponible auprès de service-public.fr.
Cerfa 17616, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'administration.
Ce qu'il faut savoir avant de commencer
Qui doit remplir ce formulaire ?
1 pièce à réunir
- Le titre de séjour portant la mention « accord de retrait », à joindre si vous êtes en situation de mobilité en lien avec le Royaume-Uni avant le 31 décembre 2020 inclus.
Quand vous remplissez ce formulaire dans l'éditeur de Plume, ces pièces s'affichent sous « Documents à joindre », triées selon votre situation : chacune se joint d'un clic, et quand Plume sait comment obtenir une pièce, un bouton le propose. Comment Plume aide à réunir les pièces
Préparer vos pièces
Les erreurs qui font rejeter le dossier
- Pour un départ au Royaume-Uni, le questionnaire distingue une situation de mobilité en lien avec le Royaume-Uni avant le 31 décembre 2020 inclus et l’absence d’une telle situation.
- Ne confondez pas l’adresse liée à votre résidence en France et celle du siège social de l’établissement : le questionnaire les demande dans des rubriques distinctes.
- Ne confondez pas la durée de maintien souhaitée avec les périodes antérieures déjà accordées : le formulaire leur réserve des rubriques distinctes.
- Ne présentez pas le motif de la dérogation comme s’il remplaçait vos perspectives professionnelles à son terme : le questionnaire demande ces deux explications séparément.
Questions fréquentes
Quelles informations personnelles faut-il fournir ?
Quels renseignements sont demandés sur l’activité exercée en France ?
Comment présenter l’activité exercée à l’étranger ?
On la cherche aussi avec ces mots
- exploitant agricole expatrié
- protection sociale agricole étranger
Prêt à remplir ce formulaire ?
« Remplir avec Plume » l'ouvre dans l'éditeur : Pluma vous pose les questions et remplit les cases, vous relisez avant de télécharger.
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