✦Étranger et séjour
Questionnaire pour le maintien exceptionnel au régime français de sécurité sociale d'un chef d'exploitation ou d'entreprise agricole pluriactif à l'étranger
Formulaire cerfa n° 17617
Fiche mise à jour le 2 octobre 2026
Le PDF officiel n'a aucun champ cliquable : il est prévu pour être imprimé et rempli à la main. Plume y détecte les champs et vous laisse le remplir à l'écran.
Ce questionnaire concerne le maintien exceptionnel au régime français de sécurité sociale d’un chef d’exploitation ou d’entreprise agricole pluriactif à l’étranger. Il recueille des informations sur votre situation et sur vos activités en France et à l’étranger.
Plume repère d'abord les champs du formulaire, avec votre accord : comptez de quelques secondes à quelques minutes par page, selon sa densité. Ce repérage compte les pages du formulaire sur vos pages du mois, même pour le remplir vous-même.
Ce formulaire fait 9 pages, plus que les 5 pages gratuites du mois : son repérage demande donc des pages à la carte ou une offre payante. Pages à la carte : 2,50 € les 20 pages, paiement unique, sans abonnement.
Document officiel disponible auprès de service-public.fr.
Cerfa 17617, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'administration.
Ce qu'il faut savoir avant de commencer
Qui doit remplir ce formulaire ?
1 pièce à réunir
- Titre de séjour portant la mention « accord de retrait », à joindre si vous cochez la case indiquant une situation de mobilité en lien avec le Royaume-Uni avant le 31 décembre 2020 inclus.
Quand vous remplissez ce formulaire dans l'éditeur de Plume, ces pièces s'affichent sous « Documents à joindre », triées selon votre situation : chacune se joint d'un clic, et quand Plume sait comment obtenir une pièce, un bouton le propose. Comment Plume aide à réunir les pièces
Préparer vos pièces
Les erreurs qui font rejeter le dossier
- Lorsque vous cochez la première option de destination, indiquez également l’État d’accueil dans la ligne prévue.
- Si vous cochez « Au Royaume-Uni », le formulaire demande de préciser l’une des deux situations : mobilité en lien avec le Royaume-Uni avant le 31 décembre 2020 inclus, ou aucune situation de mobilité en lien avec le Royaume-Uni avant le 31 décembre 2020 inclus.
- Si vous exercez à l’étranger à la fois une activité non salariée et une activité salariée, remplissez les rubriques 4 et 5 : le formulaire renvoie aux deux dans ce cas.
Questions fréquentes
Quelles informations personnelles le questionnaire demande-t-il ?
Que faut-il renseigner sur l’activité non salariée exercée en France ?
Quelles informations sont demandées pour une activité non salariée exercée à l’étranger ?
Que demande le formulaire au sujet de la résidence en France ?
On la cherche aussi avec ces mots
- agriculteur expatrié
- pluriactivité agricole
- sécurité sociale agriculteur étranger
- protection sociale agricole étranger
- MSA étranger
Prêt à remplir ce formulaire ?
« Remplir avec Plume » l'ouvre dans l'éditeur : Pluma vous pose les questions et remplit les cases, vous relisez avant de télécharger.
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