Notice des demandes d'autorisation de transit d'armes et de matériels de guerre

• Pour l'autorisation individuelle : l'annexe listant les matériels
• Pour l'autorisation globale : les annexes des expéditeurs, des destinataires, de la liste des matériels et des bureaux de douane

Quand vous remplissez ce formulaire dans l'éditeur de Plume, ces pièces s'affichent sous « Documents à joindre », triées selon votre situation : chacune se joint d'un clic, et quand Plume sait comment obtenir une pièce, un bouton le propose. Comment Plume aide à réunir les pièces

• Prendre ce document pour le formulaire : c'est la notice explicative, qui décrit les rubriques des deux imprimés de demande.
• Déposer une seule demande pour des marchandises relevant à la fois du code de la défense et du code de la sécurité intérieure, alors que la notice en exige deux.
• Compter sur le silence de l'administration, alors que la notice signale expressément une exception au principe selon lequel le silence vaut acceptation.
• Utiliser ces formulaires pour autre chose qu'un transit direct de frontière à frontière entre deux pays dont l'un au moins est hors de l'Union européenne.
• Oublier les annexes : la demande individuelle appelle la liste des matériels, la demande globale y ajoute les expéditeurs, les destinataires et les bureaux de douane.