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✦Douanes et fiscalité

Demander une autorisation de transit de matériels de guerre et d'armes

Formulaire douane.gouv.fr n° 16274 · champs interactifs du PDF officiel : 38

Ce formulaire demande à la douane l'autorisation de faire transiter des matériels de guerre, des armes, des munitions et des matériels assimilés, d'un pays de provenance vers un pays de destination.

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Document officiel disponible auprès de douane.gouv.fr.

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Page 1 du formulaire douane.gouv.fr n° 16274 — Demander une autorisation de transit de matériels de guerre et d'armes

Formulaire douane.gouv.fr n° 16274, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'organisme.

Page 1

Ce qu'il faut savoir avant de commencer

Qui doit remplir ce formulaire ?
Le formulaire distingue trois rôles, chacun avec sa raison sociale, son adresse, son téléphone et son courriel : l'expéditeur, le destinataire, et le demandeur. C'est ce dernier qui signe, et qui indique sur quel fondement il sollicite l'autorisation — la réglementation applicable aux armes, munitions et éléments de certaines catégories, ou celle applicable aux matériels de guerre et matériels assimilés, chacune excluant ce que l'autre couvre.
1 pièce à réunir
  • L'annexe qui liste les matériels concernés, dont le formulaire fait déclarer le nombre de pages

Quand vous remplissez ce formulaire dans l'éditeur de Plume, ces pièces s'affichent sous « Documents à joindre », triées selon votre situation : chacune se joint d'un clic, et quand Plume sait comment obtenir une pièce, un bouton le propose. Comment Plume aide à réunir les pièces

Préparer vos pièces

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Les erreurs qui font rejeter le dossier
  • Remplir le numéro d'autorisation ou le cadre de décision, tous deux réservés à l'administration.
  • Ne pas cocher le fondement de la demande, alors que le formulaire en propose deux selon la nature des matériels.
  • Envoyer le formulaire sans son annexe, alors qu'il ne porte lui-même aucune liste de matériels.
  • Oublier le nombre de pages annexes, que le formulaire fait déclarer à côté de la valeur totale.
  • Compter sur une autorisation valable pour plusieurs opérations, ou au-delà de sa durée de validité.

Questions fréquentes

Que faut-il indiquer sur le trajet ?
Le pays de provenance et le pays de destination, le bureau de douane d'entrée et le bureau de douane de sortie, avec la date d'entrée et la date de sortie.
Où figure la liste des matériels ?
En annexe. Le formulaire y renvoie pour la liste, et fait porter sur sa propre page la valeur totale avec sa devise, le nombre de pages annexes et l'identifiant d'opérateur économique agréé.
L'autorisation couvre-t-elle plusieurs voyages ?
Non. Le document précise qu'elle n'est valable que pour une seule opération, et qu'elle porte une durée de validité courant à compter de sa date de délivrance.
Quelles parties sont réservées à l'administration ?
Le numéro de l'autorisation, en tête, et le cadre de décision, qui porte la date, la mention octroyée, refusée ou refusée partiellement, la signature et le cachet.

On la cherche aussi avec ces mots

  • faire passer armes frontière
  • munitions frontière
  • matériel militaire transport
  • armes pays étranger

Prêt à remplir ce formulaire ?

« Remplir avec Plume » l'ouvre dans l'éditeur : Pluma vous pose les questions et remplit les cases, vous relisez avant de télécharger.

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