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Demande d'autorisation globale de transit de matériels de guerre, armes et munitions
Formulaire cerfa n° 12363
Fiche mise à jour le 13 octobre 2026
Le PDF officiel n'a aucun champ cliquable : il est prévu pour être imprimé. Plume en a préparé une version remplissable (421 champs) : « Remplir manuellement » l'ouvre prête à remplir.
Ce formulaire obligatoire de la douane sert à demander une autorisation globale de transit (AGTMG) de matériels de guerre, armes, munitions et matériels assimilés, pour un programme, entre des expéditeurs et des destinataires étrangers.
Sans compte ni carte bancaire : essayez tout de suite, sur 2 pages ; un compte gratuit donne ensuite 5 pages par mois.
Champs déjà repérés : le formulaire s'ouvre prêt à remplir.
Le formulaire officiel est gratuit : Plume en repère les champs et Pluma le remplit avec vous dans vos pages gratuites du mois. Ensuite, dès 2,50 € (20 pages, paiement unique, sans abonnement) ou avec l'offre Essentiel à 9 € par mois.
Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 421.
Document officiel disponible auprès de service-public.fr.
Cerfa 12363, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'administration.
Ce qu'il faut savoir avant de commencer
Qui doit remplir ce formulaire ?
4 pièces à réunir
- Annexe 1 : liste des expéditeurs étrangers, triée par pays
- Annexe 2 : liste des destinataires étrangers
- Annexe 3 : liste des matériels, avec leurs références
- Annexe 4 : liste des bureaux de douane d’entrée et de sortie
Quand vous remplissez ce formulaire dans l'éditeur de Plume, ces pièces s'affichent sous « Documents à joindre », triées selon votre situation : chacune se joint d'un clic, et quand Plume sait comment obtenir une pièce, un bouton le propose. Comment Plume aide à réunir les pièces
Préparer vos pièces
Les erreurs qui font rejeter le dossier
- Les bureaux de douane d’entrée et de sortie sont sans objet dans les relations intracommunautaires.
- La personne responsable doit indiquer sa qualité : maître d’œuvre du programme ou participant.
- La case 15 est réservée à l’administration.
Questions fréquentes
Où envoyer la demande ?
Combien de temps vaut l’autorisation ?
Comment identifier les matériels ?
On la cherche aussi avec ces mots
- transit armes france
- transport armes militaires
- matériel militaire transit
- armes étrangères transit
- munitions frontière
Prêt à remplir ce formulaire ?
« Remplir avec Plume » l'ouvre dans l'éditeur : Pluma vous pose les questions et remplit les cases, vous relisez avant de télécharger.
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