Demander une autorisation globale de transit de matériels de guerre et d'armes

Formulaire douane.gouv.fr n° 16273 · champs interactifs du PDF officiel : 343

Ce formulaire demande à la douane une autorisation globale de transit pour des matériels de guerre, des armes, des munitions et des matériels assimilés.

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Document officiel disponible auprès de douane.gouv.fr.

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Page 1 du formulaire douane.gouv.fr n° 16273 — Demander une autorisation globale de transit de matériels de guerre et d'armes — Formulaire douane.gouv.fr n° 16273, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'organisme.
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Ce qu'il faut savoir avant de commencer

Qui doit remplir ce formulaire ?

Le demandeur remplit le cadre qui lui est réservé — raison sociale, adresse, téléphone, courriel et identifiant d'opérateur économique agréé — puis signe. Le formulaire distingue par ailleurs l'expéditeur, le destinataire, le pays de provenance, le pays de destination, le bureau de douane d'entrée et le bureau de douane de sortie. Il porte en tête le service des autorisations de mouvements internationaux d'armes de la direction générale des douanes et droits indirects.

Les erreurs qui font rejeter le dossier

Remplir les cadres réservés à l'administration, qui portent le numéro d'autorisation et la décision.
Oublier le nombre de pages des annexes, que le formulaire demande pour chacune.
Laisser vide l'identifiant d'opérateur économique agréé dans le cadre du demandeur.
Confondre l'expéditeur, le destinataire et le demandeur : le formulaire leur réserve trois cadres distincts.

Questions fréquentes

Sur quelle base la demande se fait-elle ?

Le formulaire fait cocher l'un des deux fondements qu'il présente : les armes, munitions ou leurs éléments des catégories A1, B, C et D, ou les matériels de guerre de la catégorie A2 et les matériels assimilés.

Comment déclarer plusieurs expéditeurs ou destinataires ?

Le document renvoie à ses annexes : l'annexe 1 pour les expéditeurs, l'annexe 2 pour les destinataires, l'annexe 4 pour les bureaux de douane d'entrée et de sortie.

Où figure la liste des matériels ?

Le formulaire indique qu'elle est portée en annexe 3, et demande d'indiquer le nombre de pages pour chaque annexe.

Comment la décision est-elle notifiée ?

Un cadre réservé à l'administration porte la décision — octroyée, refusée ou refusée partiellement — avec sa date, la signature et le cachet.

On la cherche aussi avec ces mots

matériel militaire
transit munitions
douane armes
munitions frontière

Prêt à remplir ce formulaire ?

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