Bibliothèque Plume · un formulaire parmi 2 043

✦Entreprise et professionnel

Déclarer la liquidation et la régularisation de la CVAE

Formulaire impots.gouv.fr n° 1329-DEF

Le PDF officiel n'a aucun champ cliquable : il est prévu pour être imprimé. Plume en a préparé une version remplissable (53 champs) : « Remplir manuellement » l'ouvre prête à remplir.

Ce formulaire liquide la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises et la régularise : chiffre d'affaires, valeur ajoutée produite, cotisation calculée, puis somme restant due ou excédent de versement.

Remplir avec PlumeRemplir manuellement (gratuit)Télécharger le PDF (gratuit)

Sans compte ni carte bancaire : essayez tout de suite, sur 2 pages ; un compte gratuit donne ensuite 5 pages par mois.

Champs déjà repérés : le formulaire s'ouvre prêt à remplir.

Le formulaire officiel est gratuit : Plume en repère les champs et Pluma le remplit avec vous dans vos pages gratuites du mois. Ensuite, dès 2,50 € (20 pages, paiement unique, sans abonnement) ou avec l'offre Essentiel à 9 € par mois.

Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 53.

Document officiel disponible auprès de impots.gouv.fr.

Remplir pour plusieurs personnesUtilise l'IA : compte dans les pages d'IA de votre offre
Page 1 du formulaire impots.gouv.fr n° 1329-DEF — Déclarer la liquidation et la régularisation de la CVAE

Formulaire impots.gouv.fr n° 1329-DEF, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'organisme.

Page 1

Ce qu'il faut savoir avant de commencer

Qui doit remplir ce formulaire ?
Le formulaire s'adresse à l'entreprise redevable : il porte le nom et l'adresse de l'établissement, le numéro SIRET de l'établissement principal et son adresse, le numéro de fichier des redevables professionnels avec sa clé, et le service des impôts des entreprises auquel la déclaration doit être adressée. Un cadre de correspondance recueille en plus l'adresse électronique et le téléphone du déclarant.
1 pièce à réunir
  • Un relevé d'identité bancaire, pour une première demande de remboursement d'excédent ou après un changement de compte

Quand vous remplissez ce formulaire dans l'éditeur de Plume, ces pièces s'affichent sous « Documents à joindre », triées selon votre situation : chacune se joint d'un clic, et quand Plume sait comment obtenir une pièce, un bouton le propose. Comment Plume aide à réunir les pièces

Préparer vos pièces

Scanner une pièce avec votre téléphoneCompresser un PDF trop lourdRéunir vos pièces en un seul PDF
Les erreurs qui font rejeter le dossier
  • Le PDF ne porte aucun champ cliquable : il faut l'imprimer et le remplir à la main.
  • Demander un remboursement d'excédent sans joindre de relevé d'identité bancaire lors d'une première demande ou après un changement de compte.
  • Renseigner à la fois la ligne de cotisation due et celle de l'excédent de versement, alors qu'elles s'excluent.
  • Reporter un taux sans l'arrondir comme le formulaire l'exige.
  • Empiéter sur le cadre réservé à l'administration, qui porte la somme, la date, le cachet du service et le numéro d'opération.

Questions fréquentes

Quelles données de chiffre d'affaires sont demandées ?
Le montant du chiffre d'affaires de la période de référence, le chiffre d'affaires réel lorsque cette période n'a pas la durée d'un exercice ordinaire, et le chiffre d'affaires de référence du groupe.
Comment se détermine le taux à reporter ?
Le formulaire imprime un barème : le taux dépend de la tranche dans laquelle tombe le chiffre d'affaires de l'entreprise ou celui du groupe, et il doit être exprimé en pourcentage puis arrondi au centième le plus proche.
Que contient le calcul de la cotisation ?
La valeur ajoutée produite et sa limitation, le montant de la cotisation brute, puis le calcul de la cotisation avant réduction, la minoration, la taxe additionnelle et la contribution complémentaire temporaire, avant un récapitulatif.
Que faire en cas de trop-versé ?
Le formulaire ouvre deux lignes qui s'excluent : la cotisation due, ou l'excédent de versement. Dans le second cas, il permet de demander le remboursement de cet excédent.

On la cherche aussi avec ces mots

  • cotisation valeur ajoutée entreprises
  • impôt entreprises valeur ajoutée
  • solde CVAE
  • régularisation cotisation entreprise
  • chiffre affaires valeur ajoutée

Prêt à remplir ce formulaire ?

« Remplir avec Plume » l'ouvre dans l'éditeur : Pluma vous pose les questions et remplit les cases, vous relisez avant de télécharger.

Remplir avec Plume Voir les tarifs

Découvrir des formulaires similaires

Déclaration de régularisation pour l'établissement des déclarations de mise

cerfa 14449

Verser un acompte de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

impots.gouv.fr n° 1329-AC-SD

Demander le plafonnement de la contribution économique territoriale

impots.gouv.fr n° 1327-CET-SD

Demander le plafonnement de la CET en fonction de la valeur ajoutée

impots.gouv.fr n° 1327-S-CET-SD

Signaler une erreur sur cette page Comment nos fiches sont écrites