Déclarer la valeur ajoutée et les effectifs salariés de votre entreprise

Formulaire impots.gouv.fr n° 1330-CVAE-SD

Le PDF officiel n'a aucun champ cliquable : il est prévu pour être imprimé. Plume en a préparé une version remplissable (325 champs) : « Remplir manuellement » l'ouvre prête à remplir.

Ce document permet à une entreprise de déclarer sa valeur ajoutée et de répartir ses effectifs salariés entre ses établissements et les lieux d’exercice situés en France.

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Le formulaire officiel est gratuit : Plume en repère les champs et Pluma le remplit avec vous dans vos pages gratuites du mois. Ensuite, dès 2,50 € (20 pages, paiement unique, sans abonnement) ou avec l'offre Essentiel à 9 € par mois.

Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 325.

Document officiel disponible auprès de impots.gouv.fr.

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Page 1 du formulaire impots.gouv.fr n° 1330-CVAE-SD — Déclarer la valeur ajoutée et les effectifs salariés de votre entreprise — Formulaire impots.gouv.fr n° 1330-CVAE-SD, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'organisme.
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Ce qu'il faut savoir avant de commencer

Qui doit remplir ce formulaire ?

Ce document s’adresse aux entreprises assujetties à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises. Il concerne notamment les entreprises qui doivent déclarer leurs salariés par établissement ou par lieu d’emploi situé en France. Une entreprise exploitant un établissement unique, dans la situation décrite par le document, peut utiliser cette déclaration ou renseigner la partie correspondante de sa déclaration de résultat.

Les erreurs qui font rejeter le dossier

Ne pas effectuer le dépôt de manière dématérialisée.
Ne pas indiquer le nombre de salariés par établissement ou par lieu d’emploi situé en France, lorsque cette indication est requise.
Appliquer la définition générale de la valeur ajoutée alors que l’entreprise relève d’une définition particulière.

Questions fréquentes

Comment déposer cette déclaration ?

Le dépôt doit obligatoirement être effectué de manière dématérialisée. Les informations utiles sont indiquées sur impots.gouv.fr, dans la rubrique réservée aux professionnels.

Quelles informations faut-il déclarer pour la valeur ajoutée ?

La déclaration demande la valeur ajoutée, le chiffre d’affaires de référence et le chiffre d’affaires de référence du groupe.

Quelle valeur ajoutée faut-il indiquer ?

Il faut reprendre la valeur ajoutée calculée pour la période de référence dans les tableaux de la série E des liasses fiscales. Les entreprises du secteur financier, celles ayant exercé l’option mentionnée dans le document et celles qui produisent de l’électricité doivent retenir une définition particulière.

Que faire si l’entreprise n’a qu’un établissement ?

Dans la situation décrite pour les entreprises exploitant un établissement unique, l’entreprise peut remplir cette déclaration ou utiliser la partie dédiée de sa déclaration de résultat.