Déclarer, après un décès, un contrat d'assurance de bijoux ou d'objets d'art

Le formulaire est souscrit par les sociétés, compagnies d'assurances et tous les autres assureurs, français comme étrangers, qui assuraient contre le vol ou l'incendie, par un contrat ou une convention en cours à l'époque du décès, des bijoux, pierreries, objets d'art ou de collection situés en France. Il ouvre la dénomination ou le nom de l'assureur, l'adresse de son principal établissement ou de son domicile, son courriel et son téléphone, puis l'identité complète de l'assuré, et le lieu et la date du décès — celui de l'assuré ou celui de son conjoint, une case disant lequel.

À la direction départementale ou, le cas échéant, régionale des finances publiques du lieu de résidence de l'assureur — son principal établissement ou son domicile.

Dans le court délai que le document fixe après le jour où l'assureur a connaissance du décès.

Son numéro de police et sa date, puis trois réponses à donner : la police est-elle renouvelable par tacite reconduction, existe-t-il une coassurance, une clause d'indice variable est-elle prévue. Le formulaire demande enfin la désignation des objets assurés.

Le formulaire réserve un cadre à la désignation de l'un des héritiers, avec son nom et son domicile, mais seulement si ce renseignement est connu de l'assureur.

Oui. Le document vise le décès de l'assuré ou celui de son conjoint, et fait cocher la case utile à côté du lieu et de la date.