✦Douanes et fiscalité

Remplir les tableaux des bénéfices agricoles au régime réel normal

Formulaire impots.gouv.fr n° 2142-NOT-SD

Le PDF officiel n'a aucun champ cliquable : il est prévu pour être imprimé et rempli à la main. Plume y détecte les champs et vous laisse le remplir à l'écran.

Cette notice explique comment utiliser les tableaux de la déclaration des bénéfices agricoles au régime du bénéfice réel normal, et détaille rubrique par rubrique ce qu'ils attendent.

Sans compte ni carte bancaire : essayez tout de suite, sur 2 pages ; un compte gratuit donne ensuite 5 pages par mois.

Plume repère d'abord les champs du formulaire, avec votre accord : comptez de quelques secondes à quelques minutes par page, selon sa densité. Ce repérage compte les pages du formulaire sur vos pages du mois, même pour le remplir vous-même.

Le formulaire officiel est gratuit : Plume en repère les champs et Pluma le remplit avec vous dans vos pages gratuites du mois. Ensuite, dès 2,50 € (20 pages, paiement unique, sans abonnement) ou avec l'offre Essentiel à 9 € par mois.

Document officiel disponible auprès de impots.gouv.fr.

Page 1 du formulaire impots.gouv.fr n° 2142-NOT-SD — Remplir les tableaux des bénéfices agricoles au régime réel normal

Formulaire impots.gouv.fr n° 2142-NOT-SD, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'organisme.

Ce qu'il faut savoir avant de commencer

Qui doit remplir ce formulaire ?
La notice s'adresse à l'exploitant agricole imposé au régime du bénéfice réel normal, à qui il revient d'établir la série de tableaux qu'elle couvre. Elle lui donne d'abord des indications d'ordre général — la case à cocher « néant », les arrondis fiscaux, l'indication des montants, les montants négatifs, les totaux, la durée de l'exercice — puis des explications rubrique par rubrique, à commencer par le bilan.
Les erreurs qui font rejeter le dossier
  • Remplir les tableaux sans la notice, qui explique jusqu'aux règles d'arrondi et de signe des montants.
  • Oublier de cocher la case « néant » sur un tableau sans contenu, à laquelle la notice consacre un paragraphe.
  • Négliger les nouvelles rubriques sociales, sans lesquelles le revenu brut social ne peut pas être déterminé.
  • Demander l'abattement jeunes agriculteurs sans relever d'un régime réel d'imposition ni bénéficier des aides à l'installation.
  • S'en tenir aux seuils habituels pour un groupement agricole d'exploitation en commun, que la notice signale relevés.

Questions fréquentes

Quels tableaux la notice couvre-t-elle ?
Toute la série que la déclaration au régime réel normal met en œuvre : la notice les désigne par leurs numéros, du bilan aux derniers tableaux annexes.
Que disent les indications générales ?
Comment employer la case « néant », comment arrondir, comment indiquer les montants et les montants négatifs, comment établir les totaux, et comment traiter la durée de l'exercice.
Quelles nouveautés la notice signale-t-elle ?
Une réforme de l'assiette sociale des travailleurs indépendants et agricoles, qui introduit un revenu brut social calculé à partir des recettes ou produits diminués des charges comptables admises en déduction fiscale, hors cotisations et contributions sociales ; de nouvelles rubriques ont été ajoutées à la déclaration pour le déterminer.
Qui peut bénéficier de l'abattement jeunes agriculteurs ?
La notice pose deux conditions : être soumis à un régime réel d'imposition, et bénéficier, au titre d'une première installation, des aides à l'installation des jeunes agriculteurs.
Y a-t-il des règles propres aux groupements agricoles ?
Oui. La notice signale un relèvement des seuils d'application des régimes d'imposition pour les groupements agricoles d'exploitation en commun.

On la cherche aussi avec ces mots

  • comptabilité agricole
  • exploitant agricole
  • liasse fiscale agricole
  • revenus exploitation agricole
  • agriculture régime réel

Prêt à remplir ce formulaire ?

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