Bibliothèque Plume · un formulaire parmi 2 043

✦Douanes et fiscalité

Déclarer la TVA au régime du réel normal (CA3)

Formulaire impots.gouv.fr n° 3310-CA3-SD

Le PDF officiel n'a aucun champ cliquable : il est prévu pour être imprimé. Plume en a préparé une version remplissable (175 champs) : « Remplir manuellement » l'ouvre prête à remplir.

Cette déclaration récapitule, pour une période donnée, les opérations réalisées par une entreprise au régime du réel normal ou du mini-réel, et liquide la TVA et les taxes assimilées à payer.

Remplir avec PlumeRemplir manuellement (gratuit)Télécharger le PDF (gratuit)

Sans compte ni carte bancaire : essayez tout de suite, sur 2 pages ; un compte gratuit donne ensuite 5 pages par mois.

Champs déjà repérés : le formulaire s'ouvre prêt à remplir.

Le formulaire officiel est gratuit : Plume en repère les champs et Pluma le remplit avec vous dans vos pages gratuites du mois. Ensuite, dès 2,50 € (20 pages, paiement unique, sans abonnement) ou avec l'offre Essentiel à 9 € par mois.

Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 175.

Document officiel disponible auprès de impots.gouv.fr.

Remplir pour plusieurs personnesUtilise l'IA : compte dans les pages d'IA de votre offre
Page 1 du formulaire impots.gouv.fr n° 3310-CA3-SD — Déclarer la TVA au régime du réel normal (CA3)

Formulaire impots.gouv.fr n° 3310-CA3-SD, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'organisme.

Page 1

Ce qu'il faut savoir avant de commencer

Qui doit remplir ce formulaire ?
La déclaration s'adresse à l'entreprise imposée à la TVA au régime du réel normal ou du mini-réel. Elle ouvre le nom ou la dénomination du destinataire, son adresse, son numéro de dossier et sa clé, la période, le code du service, le régime, le numéro d'identification de l'établissement, et le numéro de TVA intracommunautaire — dont le document dispense les départements d'outre-mer. Le formulaire invite à rayer les indications imprimées par ordinateur qui ne correspondent plus à la situation exacte de l'entreprise, et à les rectifier en rouge.
1 pièce à réunir
  • Une annexe par membre de l'assujetti unique, détaillant les opérations que chacun a réalisées

Quand vous remplissez ce formulaire dans l'éditeur de Plume, ces pièces s'affichent sous « Documents à joindre », triées selon votre situation : chacune se joint d'un clic, et quand Plume sait comment obtenir une pièce, un bouton le propose. Comment Plume aide à réunir les pièces

Préparer vos pièces

Scanner une pièce avec votre téléphoneCompresser un PDF trop lourdRéunir vos pièces en un seul PDF
Les erreurs qui font rejeter le dossier
  • Déclarer pour un assujetti unique sans joindre l'annexe par membre, que le formulaire rend impérative.
  • Corriger une mention pré-imprimée sans la rayer ni la rectifier en rouge, comme le formulaire le demande.
  • Renseigner un numéro de TVA intracommunautaire pour un établissement d'outre-mer, que le formulaire en dispense.
  • Confondre les opérations taxées et les opérations non taxées, que le montant des opérations réalisées sépare.
  • Laisser vide la période de déclaration, qui borne tout le décompte.

Questions fréquentes

Comment la déclaration est-elle structurée ?
Elle part du montant des opérations réalisées, en séparant les opérations taxées hors taxes des opérations non taxées, puis établit la TVA brute avant d'aboutir au décompte de la TVA à payer.
Que faire si l'on représente un assujetti unique ?
Cocher la case prévue, déclarer les opérations réalisées par l'ensemble de ses membres, payer le cas échéant la TVA nette due, et joindre impérativement une annexe par membre détaillant ses opérations. Le formulaire nomme cette annexe.
Et pour un groupe consolidé ?
Un cadre distinct est réservé aux entreprises relevant de la direction des grandes entreprises qui ont opté pour le régime de consolidation du recouvrement de la TVA au niveau du groupe ; il se coche pour chaque membre, société tête de groupe comprise.
Comment payer ?
Le formulaire prévoit le virement bancaire et le paiement par imputation, et réserve un cadre à l'administration pour les pénalités et leurs taux.
Où trouver les modalités détaillées ?
Dans la notice qui accompagne la déclaration, à laquelle le formulaire renvoie pour les modalités de déclaration et de paiement.

On la cherche aussi avec ces mots

  • TVA entreprise
  • régime mini-réel TVA
  • liquidation TVA
  • TVA à payer
  • déclaration TVA période

Prêt à remplir ce formulaire ?

« Remplir avec Plume » l'ouvre dans l'éditeur : Pluma vous pose les questions et remplit les cases, vous relisez avant de télécharger.

Remplir avec Plume Voir les tarifs

À voir aussi

Formulaire officiel3310-TIC-SD : régularisation de l'accise sur les énergies (annexe TVA)Formulaire officiel3310-M-AU-SD : annexe de TVA d'un membre d'assujetti uniqueFormulaire officielVentiler la TVA par secteurs d'activité distincts (annexe 3310-TER-SD)

Vous accompagnez quelqu'un ?

Plume pour ceux qui remplissent des dossiers pour d'autres :

Cabinets d'expertise comptable

Découvrir des formulaires similaires

Liasse fiscale du régime réel normal (tableaux 2050 à 2059)

impots.gouv.fr n° 2050-LIASSE

Remplir les tableaux des bénéfices agricoles au régime réel normal

impots.gouv.fr n° 2142-NOT-SD

Déclarer ses bénéfices agricoles au régime réel normal

impots.gouv.fr n° 2143-SD

Déclarer ses bénéfices agricoles au régime réel simplifié

impots.gouv.fr n° 2139-SD

Déclarer chaque année le périmètre de l'assujetti unique à la TVA

impots.gouv.fr n° 3310-P-AU-SD

Déclarer et payer les taxes assimilées à la TVA

impots.gouv.fr n° 3310-A-SD

Déclarer la liste des sociétés d'un groupe TVA consolidé

impots.gouv.fr n° 3310-CA3-P-SD

Déclarer la TVA consolidée d'un groupe comme tête de groupe

impots.gouv.fr n° 3310-CA3G-SD

Signaler une erreur sur cette page Comment nos fiches sont écrites