✦Douanes et fiscalité

Déclarer ses plus ou moins-values de valeurs mobilières

Formulaire impots.gouv.fr n° 2074

Le PDF officiel n'a aucun champ cliquable : il est prévu pour être imprimé et rempli à la main. Plume y détecte les champs et vous laisse le remplir à l'écran.

Cette déclaration récapitule les plus ou moins-values de l'année : distributions reçues d'un placement collectif, compléments de prix, cessions de valeurs mobilières et de droits sociaux, clôtures de plan d'épargne en actions.

Sans compte ni carte bancaire : essayez tout de suite, sur 2 pages ; un compte gratuit donne ensuite 5 pages par mois.

Plume repère d'abord les champs du formulaire, avec votre accord : comptez de quelques secondes à quelques minutes par page, selon sa densité. Ce repérage compte les pages du formulaire sur vos pages du mois, même pour le remplir vous-même.

Le formulaire officiel est gratuit : Plume en repère les champs et Pluma le remplit avec vous dans vos pages gratuites du mois. Ensuite, dès 2,50 € (20 pages, paiement unique, sans abonnement) ou avec l'offre Essentiel à 9 € par mois.

Document officiel disponible auprès de impots.gouv.fr.

Page 1 du formulaire impots.gouv.fr n° 2074 — Déclarer ses plus ou moins-values de valeurs mobilières

Formulaire impots.gouv.fr n° 2074, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'organisme.

Ce qu'il faut savoir avant de commencer

Qui doit remplir ce formulaire ?
La déclaration est faite par le particulier qui a réalisé des opérations sur ses titres au cours de l'année. Elle ouvre son nom, son prénom et son adresse au premier janvier, et prévoit un cadre pour la personne interposée — dénomination et numéro SIRET — lorsque les opérations passent par elle. Le document dit lui-même qui est concerné : ceux qui ont reçu des distributions de plus-values par un organisme de placement collectif, ceux qui ont cédé des valeurs mobilières, des droits sociaux ou des titres assimilés, ceux qui ont clôturé un plan d'épargne en actions, et ceux qui ont réalisé des profits sur instruments financiers à terme.
5 pièces à réunir
  • La déclaration 2074-DIR, 2074-IMP ou 2074-ETD, selon les cases cochées
  • La déclaration 2075
  • L'annexe 2074-I
  • La fiche d'aide 2074-ABT
  • La déclaration 2074-PEAC

Quand vous remplissez ce formulaire dans l'éditeur de Plume, ces pièces s'affichent sous « Documents à joindre », triées selon votre situation : chacune se joint d'un clic, et quand Plume sait comment obtenir une pièce, un bouton le propose. Comment Plume aide à réunir les pièces

Préparer vos pièces

Les erreurs qui font rejeter le dossier
  • Remplir la déclaration sans ouvrir la notice 2074-NOT-BIS, qui désigne les cadres et les imprimés complémentaires.
  • Mélanger les plus-values que vous avez calculées et celles que vos intermédiaires financiers ont déterminées : le formulaire les sépare.
  • Oublier de nommer les titres et les intermédiaires en tête de chaque colonne, que le formulaire réclame.
  • Négliger les compléments de prix perçus, qui ont leur propre cadre et leur propre report.
  • Omettre les frais : le prix de cession se prend net, et le prix de revient inclut les frais d'acquisition.
  • Indiquer son adresse du jour alors que le formulaire demande celle du premier janvier.

Questions fréquentes

Quelles opérations cette déclaration couvre-t-elle ?
Le document les énumère : les distributions de plus-values par un organisme de placement collectif, les cessions de valeurs mobilières, droits sociaux et titres assimilés, les clôtures de plan d'épargne en actions, et les profits sur instruments financiers à terme.
Faut-il joindre d'autres imprimés ?
Le deuxième cadre sert à cocher ce qui accompagne la déclaration : 2074-DIR, 2074-IMP, 2074-ETD, 2075, l'annexe 2074-I, la fiche d'aide 2074-ABT ou la 2074-PEAC. La notice 2074-NOT-BIS dit lesquels vous concernent.
Comment se calcule le résultat d'une cession ?
Le formulaire le décompose : le prix de cession net s'obtient en retirant les frais de cession du montant global, le prix de revient en ajoutant les frais d'acquisition au prix d'acquisition, et le résultat est la différence des deux, précédée du signe plus ou moins.
Et si un intermédiaire financier a déjà fait le calcul ?
Une ligne distincte reçoit les plus ou moins-values déterminées par vos intermédiaires financiers ou par les personnes interposées, à l'écart de celles que vous avez calculées vous-même.
À quoi servent les deux notices citées ?
La 2074-NOT-BIS sert à repérer les cadres qui vous concernent et les déclarations à déposer ; la 2074-NOT explique comment remplir les cadres.

On la cherche aussi avec ces mots

  • plus-values boursières
  • vente actions
  • gains boursiers
  • clôture pea
  • placement collectif
  • moins-values actions

Prêt à remplir ce formulaire ?

« Remplir avec Plume » l'ouvre dans l'éditeur : Pluma vous pose les questions et remplit les cases, vous relisez avant de télécharger.

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