Déclaration de ressources des travailleurs saisonniers pour le RSA (MSA)

Formulaire msa.fr

Le PDF officiel n'a aucun champ cliquable : il est prévu pour être imprimé. Plume en a préparé une version remplissable (106 champs) : « Remplir manuellement » l'ouvre prête à remplir.

Ce formulaire permet à un foyer dont un membre travaille comme salarié saisonnier de déclarer ses ressources à la MSA pour le calcul du revenu de solidarité active.

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Sans compte ni carte bancaire : essayez tout de suite, sur 2 pages ; un compte gratuit donne ensuite 5 pages par mois.

Champs déjà repérés : le formulaire s'ouvre prêt à remplir.

Le formulaire officiel est gratuit : Plume en repère les champs et Pluma le remplit avec vous dans vos pages gratuites du mois. Ensuite, dès 2,50 € (20 pages, paiement unique, sans abonnement) ou avec l'offre Essentiel à 9 € par mois.

Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 106.

Document officiel disponible auprès de msa.fr.

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Page 1 du formulaire msa.fr — Déclaration de ressources des travailleurs saisonniers pour le RSA (MSA) — Formulaire msa.fr, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'organisme.
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Ce qu'il faut savoir avant de commencer

Qui doit remplir ce formulaire ?

Ce formulaire s'adresse aux familles dont un membre du foyer exerce une activité de salarié saisonnier et qui perçoivent ou demandent le revenu de solidarité active auprès de la MSA. La déclaration se remplit au verso, en s'aidant de la notice jointe, de l'avis d'imposition et de la déclaration pré-remplie portant sur les revenus de l'année déclarée, puis se retourne datée et signée. Le document rappelle que tout changement dans la situation familiale, professionnelle ou le lieu de résidence de chaque personne du foyer doit être signalé à la caisse.

Les erreurs qui font rejeter le dossier

La déclaration se remplit au verso : la première page n'est qu'une lettre d'accompagnement.
Elle doit repartir datée et signée, le document le demande explicitement.
Tout changement de situation familiale, professionnelle ou de lieu de résidence, pour n'importe quelle personne du foyer, doit être signalé à la caisse.
Le formulaire porte sur les ressources de l'année indiquée en tête, et non sur les revenus de la saison en cours.

Questions fréquentes

Qui est concerné par ce formulaire ?

Les familles dont un membre du foyer a une activité de salarié saisonnier, pour le calcul du revenu de solidarité active.

Sur quoi s'appuyer pour le remplir ?

Sur la notice jointe, sur votre avis d'imposition et sur la déclaration pré-remplie portant sur les revenus de l'année déclarée.

Faudra-t-il le remplir à chaque renouvellement ?

Le document indique que si vous déclarez vos ressources auprès des impôts, vous n'aurez plus à compléter cet imprimé : la MSA collectera directement ces informations auprès des services fiscaux.

Faut-il déclarer ses revenus même en se pensant non imposable ?

Le document y engage : déposer une déclaration de revenus auprès du centre des impôts, même en se pensant non imposable, dispense ensuite de toute démarche.