Déclaration de situation pour les prestations familiales et les aides au logement

Formulaire msa.fr

Le PDF officiel n'a aucun champ cliquable : il est prévu pour être imprimé et rempli à la main. Plume y détecte les champs et vous laisse le remplir à l'écran.

Ce formulaire décrit la situation familiale et professionnelle du foyer, base sur laquelle la Caf ou la MSA étudie les prestations familiales et les aides au logement.

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Sans compte ni carte bancaire : essayez tout de suite, sur 2 pages ; un compte gratuit donne ensuite 5 pages par mois.

Plume repère d'abord les champs du formulaire, avec votre accord : comptez de quelques secondes à quelques minutes par page, selon sa densité. Ce repérage compte les pages du formulaire sur vos pages du mois, même pour le remplir vous-même.

Le formulaire officiel est gratuit : Plume en repère les champs et Pluma le remplit avec vous dans vos pages gratuites du mois. Ensuite, dès 2,50 € (20 pages, paiement unique, sans abonnement) ou avec l'offre Essentiel à 9 € par mois.

Document officiel disponible auprès de msa.fr.

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Page 1 du formulaire msa.fr — Déclaration de situation pour les prestations familiales et les aides au logement — Formulaire msa.fr, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'organisme.
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Ce qu'il faut savoir avant de commencer

Qui doit remplir ce formulaire ?

Ce formulaire est rempli par la personne qui demande les prestations familiales et qui est responsable du dossier. Il relève son identité et celle de son conjoint, concubin ou partenaire de Pacs, son adresse, une éventuelle inscription auprès d'un organisme versant des prestations ou avantages familiaux en France ou à l'étranger, la situation familiale — en couple, seul, parents séparés —, les enfants à charge et les autres personnes du foyer, les parents de l'allocataire et ceux du conjoint lorsque l'un d'eux est âgé de moins de 25 ans, puis les situations professionnelles actuelles de chacun.

1 pièce à réunir

Le cas échéant, un papier libre listant les enfants ou personnes du foyer que le formulaire ne peut pas contenir

Quand vous remplissez ce formulaire dans l'éditeur de Plume, ces pièces s'affichent sous « Documents à joindre », triées selon votre situation : chacune se joint d'un clic, et quand Plume sait comment obtenir une pièce, un bouton le propose. Comment Plume aide à réunir les pièces

Préparer vos pièces

Scanner une pièce avec votre téléphone Compresser un PDF trop lourd Réunir vos pièces en un seul PDF

Les erreurs qui font rejeter le dossier

Une inscription antérieure auprès d'un autre organisme de prestations familiales, même à l'étranger, doit être signalée.
Le formulaire demande les situations professionnelles actuelles de l'allocataire et du conjoint, concubin ou pacsé, pas seulement celle du demandeur.
Le papier libre annoncé pour les enfants supplémentaires doit vraiment être joint : sans lui, une partie du foyer reste invisible.
L'emplacement réservé en tête est destiné à l'organisme et ne se remplit pas.

Questions fréquentes

Que faire si le foyer compte plus d'enfants que de lignes ?

Le formulaire prévoit de déclarer les autres enfants ou personnes sur papier libre, à joindre au formulaire.

Faut-il signaler une inscription antérieure ailleurs ?

Oui : le formulaire demande si vous, ou votre conjoint, avez été inscrit auprès d'un organisme versant des prestations ou avantages familiaux, en France ou à l'étranger.

Pourquoi le formulaire demande-t-il les parents de l'allocataire ?

Il les demande lorsque vous, ou votre conjoint, concubin ou pacsé, êtes âgé de moins de 25 ans.

Quelles situations familiales sont prévues ?

Vivre en couple, vivre seul, et le cas des parents séparés.