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Adhésion d'un groupe d'entreprises au lieu unique de cotisations des employeurs agricoles (Lucea)

Formulaire msa.fr

Le PDF officiel n'a aucun champ cliquable : il est prévu pour être imprimé. Plume en a préparé une version remplissable (138 champs) : « Remplir manuellement » l'ouvre prête à remplir.

Ce document permet à un groupe d'entreprises agricoles de demander à ne verser ses cotisations qu'auprès d'une seule MSA, par l'entreprise qu'il a mandatée.

Sans compte ni carte bancaire : essayez tout de suite, sur 2 pages ; un compte gratuit donne ensuite 5 pages par mois.

Champs déjà repérés : le formulaire s'ouvre prêt à remplir.

Le formulaire officiel est gratuit : Plume en repère les champs et Pluma le remplit avec vous dans vos pages gratuites du mois. Ensuite, dès 2,50 € (20 pages, paiement unique, sans abonnement) ou avec l'offre Essentiel à 9 € par mois.

Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 138.

Document officiel disponible auprès de msa.fr.

Page 1 du formulaire msa.fr — Adhésion d'un groupe d'entreprises au lieu unique de cotisations des employeurs agricoles (Lucea)

Formulaire msa.fr, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'organisme.

Ce qu'il faut savoir avant de commencer

Qui doit remplir ce formulaire ?
Ce document est rempli par l'entreprise mandatée par le groupe, dans le cadre d'un pouvoir qui fait l'objet d'un document distinct. Il identifie le groupe d'entreprises et le correspondant de l'entreprise mandatée, précise le département du lieu de tenue de la paie et de la comptabilité, et demande le mode d'échange retenu : dématérialisé, papier ou autre. Il recense ensuite les entreprises du groupe concernées par la demande, avec leur numéro Siren, leur raison sociale et leur effectif total.
1 pièce à réunir
  • Le document de pouvoir par lequel le groupe mandate l'entreprise qui remplit cette demande

Quand vous remplissez ce formulaire dans l'éditeur de Plume, ces pièces s'affichent sous « Documents à joindre », triées selon votre situation : chacune se joint d'un clic, et quand Plume sait comment obtenir une pièce, un bouton le propose. Comment Plume aide à réunir les pièces

Préparer vos pièces

Les erreurs qui font rejeter le dossier
  • Le pouvoir est un document distinct : cette demande seule ne suffit pas à mandater l'entreprise.
  • Le département demandé est celui de la tenue de la paie et de la comptabilité, pas celui du siège.
  • Chaque entreprise du groupe doit être listée avec son Siren : une entreprise oubliée reste hors du dispositif.
  • Le mode « autres » attend une précision écrite, pas seulement une case cochée.

Questions fréquentes

Qui remplit ce document ?
L'entreprise mandatée par le groupe, dans le cadre du pouvoir qui fait l'objet d'un document séparé.
Quelles informations sur les entreprises du groupe sont demandées ?
Leur numéro Siren, leur raison sociale et leur effectif total.
Quel département faut-il indiquer ?
Celui du lieu où sont tenues la paie et la comptabilité.
Faut-il préciser le mode d'échange ?
Oui : le document demande de choisir entre dématérialisé, papier, ou autre à préciser.

On la cherche aussi avec ces mots

  • cotisations plusieurs entreprises
  • caisse MSA unique
  • centraliser cotisations MSA
  • entreprises agricoles multisites
  • mandataire groupe entreprises

Prêt à remplir ce formulaire ?

« Remplir avec Plume » l'ouvre dans l'éditeur : Pluma vous pose les questions et remplit les cases, vous relisez avant de télécharger.

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