Bibliothèque Plume · un formulaire parmi 2 043

✦Entreprise et professionnel

Notice explicative de la DPAE avec contrat de travail en CDD à temps plein (MSA)

Formulaire msa.fr

Fiche mise à jour le 16 octobre 2026

Le PDF officiel n'a aucun champ cliquable : il est prévu pour être imprimé. Plume en a préparé une version remplissable (173 champs) : « Remplir manuellement » l'ouvre prête à remplir.

Cette notice explique le dispositif qui regroupe la déclaration préalable à l'embauche et le contrat de travail pour un CDD à temps plein agricole.

Remplir avec PlumeRemplir manuellement (gratuit)Télécharger le PDF (gratuit)

Sans compte ni carte bancaire : essayez tout de suite, sur 2 pages ; un compte gratuit donne ensuite 5 pages par mois.

Champs déjà repérés : le formulaire s'ouvre prêt à remplir.

Le formulaire officiel est gratuit : Plume en repère les champs et Pluma le remplit avec vous dans vos pages gratuites du mois. Ensuite, dès 2,50 € (20 pages, paiement unique, sans abonnement) ou avec l'offre Essentiel à 9 € par mois.

Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 173.

Document officiel disponible auprès de msa.fr.

Remplir pour plusieurs personnesUtilise l'IA : compte dans les pages d'IA de votre offre
Page 1 du formulaire msa.fr — Notice explicative de la DPAE avec contrat de travail en CDD à temps plein (MSA)

Formulaire msa.fr, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'organisme.

Page 1

Ce qu'il faut savoir avant de commencer

Qui doit remplir ce formulaire ?
Cette notice de la MSA explique la DPAE / CDD à temps plein. Ce formulaire permet à un employeur agricole de faire en une seule fois la déclaration préalable à l'embauche et le contrat de travail écrit d'un salarié embauché en contrat à durée déterminée à temps plein. Elle dit qui peut l'utiliser, quand l'envoyer, comment remplir chaque volet et ce qu'il faut remettre au salarié. Elle sert par exemple à un viticulteur qui embauche un ouvrier pour trois mois de travaux de taille. Les groupements d'employeurs et plusieurs contrats, dont l'apprentissage, en sont exclus.
3 pièces à réunir
  • Avec le volet 1 adressé à la MSA, une copie du volet 4, le contrat de travail.
  • Si le salarié n'a jamais été immatriculé au régime agricole, un document d'identité, ou pour un salarié né à l'étranger la pièce d'état civil que la notice précise.
  • Le code NAF de l'entreprise, son numéro SIRET ou MSA, l'emploi occupé et la convention collective qui fixe le statut de cadre ou non.

Quand vous remplissez ce formulaire dans l'éditeur de Plume, ces pièces s'affichent sous « Documents à joindre », triées selon votre situation : chacune se joint d'un clic, et quand Plume sait comment obtenir une pièce, un bouton le propose. Comment Plume aide à réunir les pièces

Préparer vos pièces

Scanner une pièce avec votre téléphoneCompresser un PDF trop lourdRéunir vos pièces en un seul PDF
Les erreurs qui font rejeter le dossier
  • Utiliser ce dispositif en groupement d'employeurs, qui en est exclu.
  • S'en servir pour un temps partiel, un apprenti ou un CDD à objet défini.
  • Envoyer la déclaration par courrier simple : c'est par internet, par télécopie, ou en recommandé le dernier jour ouvrable avant l'embauche.
  • Oublier le motif précis du CDD : le contrat serait réputé à durée indéterminée.
  • Remettre le contrat au salarié plus de deux jours après l'embauche, ou sans les deux signatures.
  • Oublier de joindre la copie du contrat au volet envoyé à la MSA.

Questions fréquentes

À quoi sert la DPAE / CDD à temps plein de la MSA ?
À accomplir en même temps la déclaration préalable à l'embauche, obligatoire, et le contrat de travail écrit d'un salarié agricole en CDD à temps plein. La déclaration vaut demande d'immatriculation du salarié, déclaration au service de santé et sécurité au travail pour la visite d'embauche, affiliation à l'assurance chômage et aux retraites complémentaires, et demande de certaines mesures pour l'emploi.
Qui peut l'utiliser ?
L'employeur de main-d'œuvre agricole, sauf en qualité de groupement d'employeurs, pour un contrat à durée déterminée à temps plein. Sont exclus notamment les salariés temporaires, les salariés étrangers entrés en France par l'intermédiaire de l'Office français de l'immigration et de l'intégration, les contrats d'apprentissage, les CUI-CIE et les CDD à objet défini.
Quand l'envoyer à la MSA ?
Au plus tôt huit jours avant l'embauche. Au plus tard dans les instants qui la précèdent si vous déclarez par internet ou par télécopie, ou le dernier jour ouvrable qui la précède par lettre recommandée avec avis de réception. Mieux vaut l'envoyer au plus vite, pour que les examens et visites de santé au travail aient lieu avant la prise de poste.
Comment se présente le formulaire ?
C'est une liasse de quatre volets autocopiants : le volet 1, blanc, part à la MSA avec une copie du contrat ; le volet 2, rose, reste chez l'employeur ; les volets 3 et 4 forment le contrat de travail, signés par l'employeur et par le salarié. Le salarié reçoit son exemplaire daté et signé au plus tard dans les deux jours qui suivent l'embauche.
Que doit contenir le contrat ?
Le motif précis du recours au CDD et sa durée, ou sa durée minimale s'il est à terme incertain : sans motif précis, le contrat est réputé conclu à durée indéterminée. Un contrat vendanges sans durée précise est réputé conclu jusqu'à la fin des vendanges, dans la limite d'un mois. On y indique aussi la période d'essai, le salaire horaire brut, les primes et avantages en nature, et le risque lié à l'emploi.
La visite d'embauche est-elle obligatoire ?
En principe oui, et la déclaration la demande au service de santé et sécurité au travail. Elle ne l'est pas pour un saisonnier recruté pour moins de 45 jours de travail effectif et non affecté à un poste à risque : le service organise alors des actions collectives de prévention.
Où trouver le formulaire lui-même ?
Cette notice se lit et n'a pas de champ à remplir. La déclaration peut se faire par internet, sur le site de la MSA ; la liasse papier en quatre volets autocopiants ne s'imprime pas depuis ce PDF, elle s'obtient auprès de votre caisse.

On la cherche aussi avec ces mots

  • embauche salarié agricole
  • contrat durée déterminée agricole
  • employeur agricole
  • nouveau salarié exploitation
  • formalités embauche MSA

Sources officielles consultées

Prêt à remplir ce formulaire ?

« Remplir avec Plume » l'ouvre dans l'éditeur : Pluma vous pose les questions et remplit les cases, vous relisez avant de télécharger.

Remplir avec Plume Voir les tarifs

Pour la même démarche

Modèle de lettreDemande de retour à temps plein après un temps partielGuide de démarcheEmbaucher un salarié : les déclarations obligatoires

Découvrir des formulaires similaires

Déclaration préalable à l'embauche – Contrat de travail à durée déterminée à temps plein

cerfa 14468

Déclaration préalable à l'embauche en CDD à temps plein (MSA)

msa.fr

Notice explicative de la déclaration préalable à l'embauche (DPAE) à la MSA

msa.fr

Notice explicative au versement d’un à-valoir sur le montant des cotisations

cerfa 14292

Signaler une erreur sur cette page Comment nos fiches sont écrites