✦Douanes et fiscalité
Déclarer ses échanges de biens intra-UE en ligne
Formulaire service-public.fr
Le PDF officiel n'a aucun champ cliquable : il est prévu pour être imprimé et rempli à la main. Plume y détecte les champs et vous laisse le remplir à l'écran.
Ce manuel explique comment déposer, sur le service en ligne de la douane, sa réponse à l'enquête mensuelle sur les échanges de biens intra-Union européenne, ou son état récapitulatif de TVA.
Sans compte ni carte bancaire : essayez tout de suite, sur 2 pages ; un compte gratuit donne ensuite 5 pages par mois.
Plume repère d'abord les champs du formulaire, avec votre accord : comptez de quelques secondes à quelques minutes par page, selon sa densité. Ce repérage compte les pages du formulaire sur vos pages du mois, même pour le remplir vous-même.
Le formulaire officiel est gratuit : Plume en repère les champs et Pluma le remplit avec vous dans vos pages gratuites du mois. Ensuite, dès 2,50 € (20 pages, paiement unique, sans abonnement) ou avec l'offre Essentiel à 9 € par mois.
Document officiel disponible auprès de service-public.fr.
Formulaire service-public.fr, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'organisme.
Ce qu'il faut savoir avant de commencer
Qui doit remplir ce formulaire ?
Les erreurs qui font rejeter le dossier
- Chercher un formulaire papier, alors que la déclaration se dépose sur le service en ligne que ce manuel décrit.
- Sauter les étapes prérequises, que le manuel place avant l'accès à l'écran de saisie.
- Confondre les deux dépôts possibles : la réponse à l'enquête statistique et l'état récapitulatif de taxe sur la valeur ajoutée.
- Laisser une saisie en stockage provisoire sans l'enregistrer.
- Renseigner la nomenclature ou le pays au jugé, alors que le service offre une recherche dédiée pour chacun.
Questions fréquentes
Quelles déclarations le service permet-il de déposer ?
Quels champs faut-il renseigner ?
Quels outils aident à la saisie ?
Peut-on interrompre une saisie ?
Ce document est-il un formulaire ?
On la cherche aussi avec ces mots
- échanges intracommunautaires entreprises
- déclaration statistique échanges
- état récapitulatif tva
- déclaration tva intracommunautaire
- enquête mensuelle douane
- emebi
Prêt à remplir ce formulaire ?
« Remplir avec Plume » l'ouvre dans l'éditeur : Pluma vous pose les questions et remplit les cases, vous relisez avant de télécharger.
Préparer vos pièces
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