Suivre les plus-values d'un échange de biens immobiliers

Formulaire impots.gouv.fr n° 2903-SD

Le PDF officiel n'a aucun champ cliquable : il est prévu pour être imprimé. Plume en a préparé une version remplissable (69 champs) : « Remplir manuellement » l'ouvre prête à remplir.

Ce formulaire suit les plus-values dégagées par un échange de biens immobiliers réalisé en vue d'ouvrages d'intérêt collectif : leur détermination, leur affectation aux biens reçus et leur réintégration.

Remplir avec Plume Remplir manuellement (gratuit)Télécharger le PDF (gratuit)

Sans compte ni carte bancaire : essayez tout de suite, sur 2 pages ; un compte gratuit donne ensuite 5 pages par mois.

Champs déjà repérés : le formulaire s'ouvre prêt à remplir.

Le formulaire officiel est gratuit : Plume en repère les champs et Pluma le remplit avec vous dans vos pages gratuites du mois. Ensuite, dès 2,50 € (20 pages, paiement unique, sans abonnement) ou avec l'offre Essentiel à 9 € par mois.

Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 69.

Document officiel disponible auprès de impots.gouv.fr.

Remplir pour plusieurs personnes

Page 1 du formulaire impots.gouv.fr n° 2903-SD — Suivre les plus-values d'un échange de biens immobiliers — Formulaire impots.gouv.fr n° 2903-SD, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'organisme.
Page 1

Ce qu'il faut savoir avant de commencer

Qui doit remplir ce formulaire ?

Le formulaire concerne l'entreprise qui a échangé des biens immobiliers en vue de la réalisation d'ouvrages d'intérêt collectif. Il ouvre sa dénomination, son adresse et son numéro SIREN, puis décrit l'opération : date de l'échange, personne bénéficiaire, localisation et identification cadastrale des biens remis comme des biens reçus, affectation des biens remis, valeur des uns et des autres, et montant de la soulte reçue ou versée.

Les erreurs qui font rejeter le dossier

Décrire les biens sans leur identification cadastrale, que le formulaire réclame en plus de l'adresse.
Oublier l'affectation des biens remis, distincte de leur localisation.
Confondre biens amortissables et non amortissables : les plus-values qui leur sont affectées se suivent dans deux tableaux différents.
Laisser vide le montant à réintégrer chaque année pour un bien amortissable, dont dépend tout le suivi.
Ne pas renseigner la date de cession d'un bien dont la plus-value est encore en report.

Questions fréquentes

Comment les plus-values sont-elles déterminées ?

Bien par bien : le deuxième cadre demande la description, la date et la valeur d'acquisition, le montant des amortissements, la valeur nette comptable, puis la plus-value à court terme et celle à long terme, jusqu'au total de l'échange.

Que veut dire « affectation des plus-values » ?

Le troisième cadre répartit le total entre court terme et long terme, puis ventile la valeur des biens reçus entre biens non amortissables et biens amortissables, chaque part recevant sa fraction de plus-value.

Comment suit-on une plus-value affectée à un bien non amortissable ?

Un tableau la garde en report : description du bien, plus-value à court terme en report, plus-value à long terme en report, et date de cession du bien.

Et pour un bien amortissable ?

Un second tableau ajoute la durée d'amortissement du bien, le montant à réintégrer chaque année, le montant de plus-value non encore réintégré et devant être imposé, et la date de cession.

Faut-il mentionner une soulte ?

Oui : le premier cadre demande le montant de la soulte reçue ou versée à l'occasion de l'échange.

On la cherche aussi avec ces mots

plus-value échange terrain
échange de terrains
échange foncier projet public
ouvrages d'intérêt collectif
biens reçus fiscalité

Prêt à remplir ce formulaire ?

« Remplir avec Plume » l'ouvre dans l'éditeur : Pluma vous pose les questions et remplit les cases, vous relisez avant de télécharger.

Remplir avec Plume Voir les tarifs

Préparer vos pièces

Scanner une pièce avec votre téléphone Compresser un PDF trop lourd Réunir vos pièces en un seul PDF

Découvrir des formulaires similaires

Déclarer une plus-value après un échange de titres immobiliers

impots.gouv.fr n° 2048-M-BIS-SD

Déclarer ses échanges de biens intra-UE en ligne

service-public.fr

Suivre les moins-values sur cessions de titres de participation entre sociétés liées

impots.gouv.fr n° 2904-SD

Suivre les plus-values d'un transfert d'actif, de siège ou d'établissement

impots.gouv.fr n° 2905-EPVL

Suivre les intérêts différés transférés au résultat d'ensemble d'un groupe

impots.gouv.fr n° 2902-SD

Suivre les plus-values en report après la transmission d'une entreprise individuelle

impots.gouv.fr n° 2104-SD

Suivre les plus-values en report après une transmission d'entreprise

impots.gouv.fr n° 2106-SD

Signaler une erreur sur cette page Comment nos fiches sont écrites