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✦Citoyenneté

Demander la légalisation internationale d'un document

Formulaire service-public.fr

Le PDF officiel n'a aucun champ cliquable : il est prévu pour être imprimé. Plume en a préparé une version remplissable (45 champs) : « Remplir manuellement » l'ouvre prête à remplir.

Cette demande fait légaliser des documents destinés à l'étranger : identité du demandeur, pays de destination, nature des pièces, et modalités d'envoi comme de retour.

Remplir avec PlumeRemplir manuellement (gratuit)Télécharger le PDF (gratuit)

Sans compte ni carte bancaire : essayez tout de suite, sur 2 pages ; un compte gratuit donne ensuite 5 pages par mois.

Champs déjà repérés : le formulaire s'ouvre prêt à remplir.

Le formulaire officiel est gratuit : Plume en repère les champs et Pluma le remplit avec vous dans vos pages gratuites du mois. Ensuite, dès 2,50 € (20 pages, paiement unique, sans abonnement) ou avec l'offre Essentiel à 9 € par mois.

Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 45.

Document officiel disponible auprès de service-public.fr.

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Page 1 du formulaire service-public.fr — Demander la légalisation internationale d'un document

Formulaire service-public.fr, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'organisme.

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Ce qu'il faut savoir avant de commencer

Qui doit remplir ce formulaire ?
La demande émane de la personne qui doit faire légaliser un ou plusieurs documents destinés à un pays étranger. Le formulaire relève son identité — civilité, nom d'usage, prénom —, le nom de son entreprise ou de sa société à titre facultatif, son adresse complète avec le pays, son adresse électronique et son téléphone. Il fait ensuite préciser le pays de destination, le motif de la demande, puis lister les documents avec leur nature et leur type, en indiquant pour chacun s'il faut légaliser la source, la traduction, ou les deux.
2 pièces à réunir
  • Une lettre explicative détaillée, lorsque la demande porte sur plus de cinq documents
  • Une enveloppe suffisamment affranchie et libellée à l'adresse du demandeur pour le retour

Quand vous remplissez ce formulaire dans l'éditeur de Plume, ces pièces s'affichent sous « Documents à joindre », triées selon votre situation : chacune se joint d'un clic, et quand Plume sait comment obtenir une pièce, un bouton le propose. Comment Plume aide à réunir les pièces

Préparer vos pièces

Scanner une pièce avec votre téléphoneCompresser un PDF trop lourdRéunir vos pièces en un seul PDF
Les erreurs qui font rejeter le dossier
  • Attendre du service qu'il fasse surlégaliser les documents auprès du consulat du pays de destination.
  • Envoyer les originaux sans avoir fait vérifier leur conformité par courriel au préalable.
  • Oublier l'enveloppe affranchie et libellée pour le retour.
  • Lister plus de cinq documents sans la lettre explicative détaillée que le formulaire réclame.
  • Ne pas préciser, pour chaque document, s'il faut légaliser la source, la traduction, ou les deux.

Questions fréquentes

Le service transmet-il les documents aux consulats ?
Non : le formulaire prévient qu'il n'est pas en mesure de faire parvenir les documents légalisés aux ambassades ou consulats du pays de destination pour leur surlégalisation, et que cette démarche revient au demandeur.
Comment se passe le paiement ?
Le formulaire demande d'abord d'envoyer une copie des documents par courriel, en précisant le pays de destination, afin d'en vérifier la conformité ; les modalités de paiement sont ensuite communiquées en réponse.
Comment récupérer les documents ?
Le formulaire demande de joindre une enveloppe suffisamment affranchie et libellée à son adresse. Pour une lettre suivie, un recommandé avec avis de réception ou un envoi express, il faut renseigner le numéro de suivi du courrier de retour ; depuis l'étranger, il indique qu'on peut imprimer ses timbres en ligne.
Que faire si les documents sont nombreux ?
Au-delà de cinq documents, le formulaire demande de joindre en complément une lettre explicative détaillée.
Le ministère peut-il tout légaliser ?
Non : une information importante en fin de formulaire limite sa compétence à la certification des actes dont les signataires sont établis dans les territoires qu'il nomme.

On la cherche aussi avec ces mots

  • légalisation consulaire
  • document pour étranger
  • authentification document étranger
  • légalisation acte français
  • document français à l'étranger

Prêt à remplir ce formulaire ?

« Remplir avec Plume » l'ouvre dans l'éditeur : Pluma vous pose les questions et remplit les cases, vous relisez avant de télécharger.

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