S'enregistrer comme exploitant de drone

L'enregistrement s'impose à tout utilisateur d'un système d'aéronef sans équipage à bord, sauf lorsque l'usage réunit toutes les conditions que le document énumère : une exploitation en catégorie ouverte, une masse et une énergie d'impact inférieures aux seuils qu'il fixe, et un appareil non équipé d'un capteur pouvant recueillir des données à caractère personnel — sauf s'il s'agit d'un jouet conforme à la réglementation applicable. Le document précise aussi le pays d'enregistrement : son propre État pour un exploitant résidant ou établi dans l'Union européenne, et l'État membre de première exploitation pour un exploitant établi dans un pays tiers.

Non : le document est explicite, un exploitant de système d'aéronef sans équipage à bord ne peut être enregistré dans plus d'un État membre à la fois.

Le document déroule les étapes : se connecter à son compte sur le portail, compléter ses données personnelles dans la rubrique dédiée, ouvrir le formulaire d'enregistrement des exploitants depuis le bloc qui leur est consacré, prendre connaissance des informations sur la démarche, vérifier les données pré-renseignées des blocs « Général » et « Contact », puis vérifier que l'enregistrement peut se faire en France.

Le document signale qu'une rubrique « Assurance » a été ajoutée dans le bloc « Général » du compte.

Une note du document le définit : tout aéronef sans équipage à bord, et l'équipement servant à le contrôler à distance.

Le document renvoie au guide de la catégorie ouverte et au guide de la catégorie spécifique.