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Enregistrer un drone sur le portail national

Formulaire service-public.fr

Le PDF officiel n'a aucun champ cliquable : il est prévu pour être imprimé et rempli à la main. Plume y détecte les champs et vous laisse le remplir à l'écran.

Cette fiche explique comment le propriétaire enregistre un aéronef télépiloté sur le portail national : premier enregistrement, ou reprise à son nom après une cession déclarée.

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Sans compte ni carte bancaire : essayez tout de suite, sur 2 pages ; un compte gratuit donne ensuite 5 pages par mois.

Plume repère d'abord les champs du formulaire, avec votre accord : comptez de quelques secondes à quelques minutes par page, selon sa densité. Ce repérage compte les pages du formulaire sur vos pages du mois, même pour le remplir vous-même.

Le formulaire officiel est gratuit : Plume en repère les champs et Pluma le remplit avec vous dans vos pages gratuites du mois. Ensuite, dès 2,50 € (20 pages, paiement unique, sans abonnement) ou avec l'offre Essentiel à 9 € par mois.

Document officiel disponible auprès de service-public.fr.

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Page 1 du formulaire service-public.fr — Enregistrer un drone sur le portail national

Formulaire service-public.fr, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'organisme.

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Ce qu'il faut savoir avant de commencer

Qui doit remplir ce formulaire ?
L'enregistrement incombe au propriétaire de l'aéronef. Le document en précise le champ : tous les aéronefs dont la masse, équipements et batterie ou carburant compris, atteint le seuil qu'il fixe, ainsi que tous ceux qui sont équipés d'un dispositif de signalement électronique, même en dessous de ce seuil. Lorsque la propriété est partagée, les copropriétaires désignent l'un d'entre eux pour faire la démarche, à charge pour lui de communiquer l'extrait d'enregistrement aux autres.
Les erreurs qui font rejeter le dossier
  • Attendre du vendeur qu'il enregistre l'aéronef : la démarche revient au propriétaire.
  • Lancer l'enregistrement sans avoir renseigné le bloc Contact du compte.
  • Faire enregistrer un aéronef en copropriété par plusieurs personnes, alors qu'un seul copropriétaire est désigné.
  • Croire un aéronef léger dispensé d'enregistrement alors qu'il porte un dispositif de signalement électronique.
  • Saisir un numéro d'enregistrement invalide au lieu de traiter la cession non déclarée par l'ancien propriétaire.

Questions fréquentes

Quels enregistrements la fiche couvre-t-elle ?
Deux : le premier enregistrement d'un aéronef qui n'en a jamais eu, et l'enregistrement à son nom d'un aéronef dont l'ancien propriétaire a déclaré la cession.
Que faut-il faire avant d'enregistrer ?
Le document le rappelle : le bloc Contact du compte, et notamment l'adresse, doit avoir été renseigné depuis la rubrique du compte.
Que faire si la cession n'a pas été déclarée ?
Le document donne le message d'erreur correspondant et invite à contacter l'ancien propriétaire, en lui signalant qu'il peut consulter l'aide en ligne sur la déclaration de cession, de perte, de vol ou de mise hors service.
Comment décrire l'aéronef ?
Le formulaire fait renseigner le modèle : une liste de modèles prédéfinis est proposée, avec le type d'aéronef, le constructeur et le modèle.
Et pour un aéronef identique à un autre ?
Le document indique qu'un bouton, depuis la liste de ses aéronefs, permet d'enregistrer un aéronef similaire à un autre déjà déclaré.

On la cherche aussi avec ces mots

  • enregistrement aéronef télépiloté
  • propriétaire drone
  • cession drone
  • changer propriétaire drone
  • portail alphatango

Prêt à remplir ce formulaire ?

« Remplir avec Plume » l'ouvre dans l'éditeur : Pluma vous pose les questions et remplit les cases, vous relisez avant de télécharger.

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