Bibliothèque Plume · un formulaire parmi 2 043

✦Douanes et fiscalité

Ajouter un feuillet à une déclaration d'argent liquide hors UE

Formulaire service-public.fr

Le PDF officiel n'a aucun champ cliquable : il est prévu pour être imprimé. Plume en a préparé une version remplissable (100 champs) : « Remplir manuellement » l'ouvre prête à remplir.

Ce feuillet supplémentaire complète une déclaration d'argent liquide à l'entrée ou à la sortie de l'Union européenne, lorsque la déclaration principale manque de place ou vise plusieurs personnes.

Remplir avec PlumeRemplir manuellement (gratuit)Télécharger le PDF (gratuit)

Sans compte ni carte bancaire : essayez tout de suite, sur 2 pages ; un compte gratuit donne ensuite 5 pages par mois.

Champs déjà repérés : le formulaire s'ouvre prêt à remplir.

Le formulaire officiel est gratuit : Plume en repère les champs et Pluma le remplit avec vous dans vos pages gratuites du mois. Ensuite, dès 2,50 € (20 pages, paiement unique, sans abonnement) ou avec l'offre Essentiel à 9 € par mois.

Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 100.

Document officiel disponible auprès de service-public.fr.

Remplir pour plusieurs personnesUtilise l'IA : compte dans les pages d'IA de votre offre
Page 1 du formulaire service-public.fr — Ajouter un feuillet à une déclaration d'argent liquide hors UE

Formulaire service-public.fr, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'organisme.

Page 1

Ce qu'il faut savoir avant de commencer

Qui doit remplir ce formulaire ?
Le feuillet est rempli par le porteur de l'argent liquide, en complément de la déclaration principale à laquelle il se rattache. Il porte son propre numéro d'ordre et le numéro de référence de la déclaration. Un cadre fait choisir une seule situation parmi celles qu'il énumère — de la simple suite des informations sur l'argent liquide au cas d'un propriétaire ou d'un destinataire projeté autre que le porteur — et indique, pour chacune, les sections à remplir. Le signataire certifie que le feuillet fait partie intégrante de la déclaration à laquelle il est joint.
Les erreurs qui font rejeter le dossier
  • Cocher plusieurs situations sur le même feuillet, alors qu'une seule est admise.
  • Oublier de numéroter le feuillet, ou d'y reporter le numéro de référence de la déclaration.
  • Remplir des sections que la situation cochée n'appelle pas : le formulaire indique lesquelles servir pour chaque cas.
  • Utiliser un feuillet rattaché à une autre version de la déclaration que celle que l'on dépose.
  • Signer sans porter son nom, que le formulaire réclame sous la signature.

Questions fréquentes

Quand faut-il un feuillet supplémentaire ?
Le formulaire le dit : lorsque l'espace de la déclaration principale ne suffit pas pour les informations sur l'argent liquide, ou lorsqu'une autre personne que le porteur est propriétaire ou destinataire projeté d'une partie des sommes.
Peut-on cocher plusieurs situations ?
Non : le formulaire n'en admet qu'une par feuillet. Si plusieurs s'appliquent, il faut remplir un feuillet distinct pour chacune.
Comment numéroter les feuillets ?
La notice l'explique : le premier porte le numéro un, le deuxième le numéro deux, et ainsi de suite ; chacun reprend le numéro de référence de la déclaration.
Que faut-il détailler sur l'argent liquide ?
La valeur et la devise, le type d'instrument négociable au porteur, et pour les marchandises servant de réserves de valeur, leur type, leur quantité et leur poids total en grammes.
Que certifie le signataire ?
Que le feuillet supplémentaire fait partie intégrante de la déclaration d'argent liquide à laquelle il est joint ; le formulaire demande aussi son nom.

On la cherche aussi avec ces mots

  • argent liquide frontière européenne
  • cash entrée sortie ue
  • transport espèces hors europe
  • argent liquide douane
  • espèces voyage union européenne

Prêt à remplir ce formulaire ?

« Remplir avec Plume » l'ouvre dans l'éditeur : Pluma vous pose les questions et remplit les cases, vous relisez avant de télécharger.

Remplir avec Plume Voir les tarifs

Préparer vos pièces

Scanner une pièce avec votre téléphoneCompresser un PDF trop lourdRéunir vos pièces en un seul PDF

Découvrir des formulaires similaires

Ajouter un feuillet à une déclaration d'argent liquide vers l'UE

service-public.fr

Ajouter un feuillet à une déclaration d'argent liquide outre-mer

service-public.fr

Déclarer un transport d'argent liquide hors Union européenne

service-public.fr

Déclarer un transport d'argent liquide depuis l'outre-mer

service-public.fr

Déclarer un transport d'argent liquide entre la France et l'UE

service-public.fr

Signaler une erreur sur cette page Comment nos fiches sont écrites