Déclarer un transport d'argent liquide entre la France et l'UE

La déclaration est faite par la personne qui porte l'argent liquide et qui entre en France depuis un autre pays de l'Union européenne, ou qui en sort à destination de l'Union. Le formulaire relève son identité complète — prénoms, noms, genre, adresse, date et lieu de naissance, nationalité —, ses coordonnées, et le document d'identité présenté : passeport, carte d'identité ou autre, avec son numéro, son pays et sa date de délivrance.

Le premier cadre le dit : l'entrée en France en provenance de l'Union européenne, ou la sortie de France à destination de l'Union européenne.

Les espèces, billets et pièces, avec leur valeur et leur devise ; les instruments négociables au porteur, avec leur type, leur valeur et leur devise ; et les marchandises servant de réserves de valeur très liquides, comme l'or, avec leur type, leur quantité, leur poids total en grammes, leur valeur et leur devise.

Le pays de premier départ et sa date, le pays de destination finale et sa date, les pays de transit, le moyen de transport avec son détail, l'itinéraire — aéroport, port ou gare de départ, d'arrivée et de transit, ou point de passage frontalier terrestre —, un numéro de référence comme un numéro de vol ou une plaque d'immatriculation, et la société de transport.

Deux sous-sections y sont consacrées : la provenance économique de l'argent liquide, et l'usage qu'il est prévu d'en faire. Le formulaire précise dans quels cas elles se remplissent.

Le formulaire prévoit la réponse : pour les rubriques qu'il marque, si l'information n'est pas applicable ou pas disponible, on inscrit « s.o. ».