Question 1

Quand faut-il un feuillet supplémentaire à la déclaration d'argent liquide ?

Accepted Answer

Quand l'espace de la déclaration principale ne suffit pas pour décrire tout l'argent liquide, ou quand plusieurs personnes sont concernées : le porteur n'est propriétaire ou destinataire que d'une partie de l'argent, ou une autre personne en est propriétaire ou destinataire. La section B du feuillet propose sept situations ; la section 4 de la déclaration principale décrit l'argent liquide.

Question 2

Peut-on cocher plusieurs situations sur un même feuillet ?

Accepted Answer

Non : une seule réponse par feuillet. Si plusieurs situations s'appliquent, remplissez un feuillet distinct pour chacune. Numérotez les feuillets dans l'ordre, 1, 2, 3, et indiquez leur nombre total en page 2 de la déclaration principale.

Question 3

Faut-il justifier la provenance de l'argent liquide ?

Accepted Answer

Oui, pour tout mouvement d'argent liquide entre pays de l'Union de 50 000 euros ou plus : le code monétaire et financier exige alors un document qui justifie sa provenance, à présenter à la douane au moment du dépôt de la déclaration. En dessous de ce montant, le feuillet demande quand même de cocher la provenance économique et l'usage prévu de l'argent.

Question 4

Comment transmettre les justificatifs à la douane ?

Accepted Answer

Avec une déclaration papier remise au service des douanes, sur tout support : la douane en garde une copie. Avec une déclaration en ligne, uniquement par le téléservice de déclaration d'argent liquide de la douane, DALIA. Avec une déclaration envoyée par la poste, sur papier, joints à l'envoi. Selon Service-public, la déclaration en ligne se fait au plus tôt 30 jours avant le passage de la frontière, et l'envoi postal au moins 5 jours ouvrables avant.

Question 5

Que faut-il détailler sur l'argent liquide ?

Accepted Answer

En section C, les espèces, billets et pièces, avec leur valeur et leur devise, les instruments négociables au porteur, les marchandises servant de réserve de valeur très liquide, comme l'or, avec leur quantité, leur poids en grammes et leur valeur, et les cartes prépayées. En section D, la provenance de l'argent, comme un salaire, une vente, un prêt, un don ou un héritage, et l'usage prévu, comme un achat immobilier, un remboursement de prêt ou des vacances ; plusieurs réponses sont possibles.

Question 6

Quelles informations donner sur les personnes concernées ?

Accepted Answer

En section E, pour une personne physique : nom, prénoms, genre, date et lieu de naissance, nationalité, pièce d'identité avec son numéro, son pays et sa date de délivrance, adresse, et si possible adresse électronique et téléphone. Pour une personne morale : dénomination, numéro et registre d'enregistrement, pays, adresse et, si elle en a, numéros de TVA et EORI. Quand une information ne s'applique pas, indiquez « s.o. ».

Question 7

Que certifie le signataire du feuillet ?

Accepted Answer

Que le feuillet supplémentaire fait partie intégrante de la déclaration d'argent liquide à laquelle il est joint. Il indique la date, le lieu et son nom, signe, puis joint le feuillet au formulaire principal, conformément à l'article L. 152-1 du code monétaire et financier.

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