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✦Douanes et fiscalité

Ajouter un feuillet à une déclaration d'argent liquide outre-mer

Formulaire service-public.fr

Le PDF officiel n'a aucun champ cliquable : il est prévu pour être imprimé. Plume en a préparé une version remplissable (97 champs) : « Remplir manuellement » l'ouvre prête à remplir.

Ce feuillet supplémentaire complète une déclaration d'argent liquide entre certaines collectivités d'outre-mer et l'étranger, lorsque la déclaration principale manque de place ou vise plusieurs personnes.

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Sans compte ni carte bancaire : essayez tout de suite, sur 2 pages ; un compte gratuit donne ensuite 5 pages par mois.

Champs déjà repérés : le formulaire s'ouvre prêt à remplir.

Le formulaire officiel est gratuit : Plume en repère les champs et Pluma le remplit avec vous dans vos pages gratuites du mois. Ensuite, dès 2,50 € (20 pages, paiement unique, sans abonnement) ou avec l'offre Essentiel à 9 € par mois.

Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 97.

Document officiel disponible auprès de service-public.fr.

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Page 1 du formulaire service-public.fr — Ajouter un feuillet à une déclaration d'argent liquide outre-mer

Formulaire service-public.fr, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'organisme.

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Ce qu'il faut savoir avant de commencer

Qui doit remplir ce formulaire ?
Le feuillet complète la déclaration d'argent liquide applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon, à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française, à Wallis-et-Futuna et à Saint-Barthélemy — il nomme ces territoires dès son titre. Rempli par le porteur, il porte son propre numéro d'ordre et le numéro de référence de la déclaration. Un cadre fait choisir une seule situation parmi celles qu'il énumère, et indique pour chacune les sections à remplir. Le signataire certifie que le feuillet fait partie intégrante de la déclaration à laquelle il est joint.
1 pièce à réunir
  • Les justificatifs de provenance de l'argent liquide, lorsque le feuillet fait répondre par l'affirmative sur ce point

Quand vous remplissez ce formulaire dans l'éditeur de Plume, ces pièces s'affichent sous « Documents à joindre », triées selon votre situation : chacune se joint d'un clic, et quand Plume sait comment obtenir une pièce, un bouton le propose. Comment Plume aide à réunir les pièces

Préparer vos pièces

Scanner une pièce avec votre téléphoneCompresser un PDF trop lourdRéunir vos pièces en un seul PDF
Les erreurs qui font rejeter le dossier
  • Utiliser ce feuillet pour un mouvement qui ne concerne aucun des territoires qu'il nomme.
  • Cocher plusieurs situations sur le même feuillet, alors qu'une seule est admise.
  • Répondre que des justificatifs de provenance sont dus sans les joindre.
  • Oublier de numéroter le feuillet, ou d'y reporter le numéro de référence de la déclaration.
  • Remplir des sections que la situation cochée n'appelle pas.

Questions fréquentes

Quels territoires ce feuillet couvre-t-il ?
Ceux que son titre énumère : Saint-Pierre-et-Miquelon, la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française, Wallis-et-Futuna et Saint-Barthélemy.
Quand faut-il un feuillet supplémentaire ?
Lorsque l'espace de la déclaration principale ne suffit pas pour les informations sur l'argent liquide, ou lorsqu'une autre personne que le porteur est propriétaire ou destinataire projeté d'une partie des sommes.
Peut-on cocher plusieurs situations ?
Non : le formulaire n'en admet qu'une par feuillet. Si plusieurs s'appliquent, il faut remplir un feuillet distinct pour chacune.
Faut-il joindre des justificatifs ?
Le feuillet pose la question : une réponse affirmative oblige à joindre des justificatifs de provenance de l'argent liquide, et il renvoie à la section correspondante de sa notice.
Que certifie le signataire ?
Que le feuillet supplémentaire fait partie intégrante de la déclaration d'argent liquide à laquelle il est joint ; le formulaire demande aussi son nom.

On la cherche aussi avec ces mots

  • cash outre-mer étranger
  • espèces collectivité outre-mer
  • transport espèces outre-mer
  • argent liquide douane

Prêt à remplir ce formulaire ?

« Remplir avec Plume » l'ouvre dans l'éditeur : Pluma vous pose les questions et remplit les cases, vous relisez avant de télécharger.

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