Déclarer un transport d'argent liquide depuis l'outre-mer

La déclaration est faite par la personne qui porte l'argent liquide et qui entre en France ou en sort, lorsque le mouvement concerne Saint-Pierre-et-Miquelon, la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française, Wallis-et-Futuna ou Saint-Barthélemy — le formulaire nomme ces territoires dès son titre. Il relève l'identité complète du porteur, son adresse, sa date et son lieu de naissance, sa nationalité, ses coordonnées, et le document d'identité présenté, avec son numéro, son pays et sa date de délivrance.

Le document les énumère en tête : Saint-Pierre-et-Miquelon, la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française, Wallis-et-Futuna et Saint-Barthélemy.

Les espèces, billets et pièces, avec leur valeur et leur devise ; les instruments négociables au porteur, avec leur type, leur valeur et leur devise ; et les marchandises servant de réserves de valeur très liquides, comme l'or, avec leur type, leur quantité, leur poids total en grammes, leur valeur et leur devise.

Le pays de premier départ et sa date, le pays de destination finale et sa date, les pays de transit, le moyen de transport avec son détail, l'itinéraire jusqu'au point de passage frontalier terrestre, un numéro de référence comme un numéro de vol ou une plaque d'immatriculation, et la société de transport.

Deux cadres complètent la déclaration : le propriétaire de l'argent liquide et le destinataire projeté, chacun avec plusieurs cas de figure à cocher, de l'unique propriétaire à la personne morale.

Le formulaire prévoit la réponse : pour les rubriques qu'il marque, si l'information n'est pas applicable ou pas disponible, on inscrit « s.o. ».