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Exporter des matériels de guerre ou biens à double usage

Guide de démarche · 6 étapes · 5 formulaires officiels

Le cheminement administratif pour faire classer un produit sensible, obtenir la bonne autorisation d'exportation et tracer chaque expédition.

Certains produits ne quittent pas librement le territoire : équipements militaires, technologies civiles susceptibles de servir à des fins militaires. L'exportation exige d'abord de clarifier le classement du bien, puis d'obtenir l'autorisation adaptée à l'opération. Ce parcours mobilise plusieurs documents officiels complémentaires que ce guide replace dans l'ordre.

Guide générique, à adapter à votre situation. Il ne remplace pas l'avis d'un professionnel du droit.

La démarche, dans l'ordre

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   Faire qualifier la nature du bien exporté

   Identifiez à quelle famille se rattache votre matériel : armement, composant associé ou technologie à usage civil réorientable. Si le classement reste incertain, la demande 16119 permet de solliciter une position officielle avant de vous engager commercialement. Ne signez aucun contrat ferme tant que ce point n'est pas levé.

   • Demande de classement d'un bien au regard de la réglementation des matériels de guerreCerfa n° 16119PDF officiel sans champ : Plume les repèreRemplir
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   Évaluer les types d'autorisation disponibles

   Pour certains biens à double usage et certains scénarios encadrés, l'autorisation générale d'exportation de l'Union 14458 offre une voie simplifiée à comparer avec une licence individuelle classique. Regardez la destination, le client et le volume prévu. Un échange avec l'administration compétente vous orientera vers la solution la plus adaptée.

   • Autorisation générale d'exportation de l'Union pour biens à double usageCerfa n° 14458Le document officiel et sa ficheRemplir
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   Déposer la demande de licence individuelle

   Si votre opération ne rentre pas dans les cadres généraux, remplissez la demande 14942 en détaillant le destinataire, la destination, la nature et la quantité du matériel. Justifiez également l'usage final prévu pour chaque référence exportée. L'instruction appréciera la compatibilité de la livraison avec les engagements internationaux.

   • Demande de licence individuelle d'exportation de matériels de guerre et matériels assimilés ou de transfert de produits liés à la défenseCerfa n° 14942Le document officiel et sa ficheRemplir
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   Recueillir le certificat d'utilisation finale

   Faites établir par votre client étranger l'engagement 10919 attestant l'usage final du matériel et l'interdiction de le retransférer vers un tiers. Vérifiez qu'il est complet, signé par la bonne entité et parfaitement cohérent avec le reste du dossier. Ce document conditionne souvent la poursuite favorable de la demande de licence.

   • Certificat d'utilisation finale et engagement de non re-transfert, non exportation ou nonCerfa n° 10919PDF officiel sans champ : Plume les repèreRemplir
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   Tracer chaque expédition avec la fiche d'imputation

   Une fois la licence individuelle délivrée, chaque chargement s'impute par le formulaire 15044, qui soustrait les quantités expédiées de l'enveloppe autorisée. Surveillez régulièrement les cumuls par rapport au volume inscrit sur la licence. Prévoyez le renouvellement du titre bien avant l'épuisement de l'enveloppe.

   • Fiche d'imputation de licence individuelle d'exportation de matériels de guerre et matériels assimilés ou de transfert de produits liés à la défenseCerfa n° 15044PDF officiel sans champ : Plume les repèreRemplir
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   Archiver le dossier et rejouer l'analyse en cas d'évolution

   Rangez l'ensemble des justificatifs par dossier commercial : qualification, licence, certificats, fiches d'imputation. Si le produit évolue ou si la destination change, relancez l'analyse au lieu de réutiliser tacitement une ancienne autorisation. Un historique documentaire impeccable vous servira lors de tout contrôle ultérieur.

Les erreurs qui font revenir le dossier

• Livrer parce que le client affirme déjà détenir une autorisation : chaque opération porte son propre dossier et une réutilisation tacite constitue un écart douanier sérieux.
• Accepter un certificat d'utilisation finale incomplet ou signé par une entité différente de l'utilisateur réel : l'administration renverra l'ensemble du dossier et le retard excédera largement le temps gagné.
• Exporter une version modifiée du produit sans revoir sa qualification : une évolution technique suffit parfois à changer le traitement administratif du bien. Le service instructeur des biens à double usage est le seul à pouvoir qualifier votre produit : interrogez-le avant d'engager la vente.

Questions fréquentes