Autorisation relative aux procédures simplifiées

Formulaire cerfa n° 13953

Fiche mise à jour le 2 octobre 2026

Ce formulaire n'est plus en usage : il a été remplacé, ou la démarche a changé. Le résumé ci-dessous dit ce qui le remplace quand on le sait ; vérifiez auprès de l'organisme avant de le remplir.

Le PDF officiel n'a aucun champ cliquable : il est prévu pour être imprimé. Plume en a préparé une version remplissable (161 champs) : « Remplir manuellement » l'ouvre prête à remplir.

Le Cerfa n° 13953 est un ancien formulaire douanier relatif aux procédures simplifiées. Il comporte des rubriques sur les opérations d’importation et d’exportation, les marchandises, les registres et les bureaux concernés.

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Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 161.

Document officiel disponible auprès de service-public.fr.

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Page 1 du formulaire cerfa 13953 — Autorisation relative aux procédures simplifiées — Cerfa 13953, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'administration.
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Ce qu'il faut savoir avant de commencer

Qui doit remplir ce formulaire ?

Le document identifie le titulaire de l’autorisation et indique s’il agit en nom propre et pour son propre compte, comme représentant direct ou comme représentant indirect. Il distingue la procédure de domiciliation et la procédure de déclaration simplifiée. Une rubrique concerne les entreprises couvertes par une autorisation unique ou la PDU.

Les erreurs qui font rejeter le dossier

Le document indique que les montants des factures exprimés en devises étrangères doivent être convertis au taux de change en vigueur le premier jour de la période couverte par la déclaration. Le formulaire étant périmé, cette mention ne suffit pas à confirmer la règle applicable aujourd’hui.
Dans ce document, la procédure (domiciliation ou déclaration simplifiée) ne se confond pas avec le type de déclaration simplifiée : DAU, déclaration électronique ou document commercial ou autre document administratif. Le champ « Veuillez préciser » suit cette dernière catégorie.
Le document prévoit des formulaires complémentaires distincts pour les importations et les exportations ; ils ne sont pas présentés comme interchangeables.

Questions fréquentes

Quelles informations le document comporte-t-il sur le titulaire et la décision ?

Il comporte le numéro de l’autorisation, l’autorité de délivrance, la date de la demande à laquelle la décision fait suite et un numéro de référence.

Quels choix d’importation ou d’exportation le document énumère-t-il ?

Il distingue la procédure de domiciliation et la procédure de déclaration simplifiée. Pour l’importation, il énumère la libre pratique, l’entrepôt douanier, le perfectionnement actif, l’admission temporaire, la libre pratique pour destinations particulières et la transformation sous douane. Pour l’exportation, il cite l’exportation et la réexportation. Il comporte aussi un champ pour le code du type d’autorisation, ainsi que le type, le numéro de référence et la date d’expiration de l’autorisation en vertu de laquelle les procédures simplifiées seraient utilisées.

Quelles rubriques figurent au sujet des marchandises et des estimations ?

Pour l’importation, le document prévoit le code NC ou le chapitre de la NC, la désignation, la quantité totale et le nombre de transactions estimés, la valeur en douane totale estimée, le montant moyen des droits et le taux de change. Pour l’exportation, il prévoit le code NC ou le chapitre de la NC, la désignation, la quantité et le nombre de transactions estimés, ainsi qu’un montant total estimé.

Quelles rubriques le document comporte-t-il sur la comptabilité, les registres et les lieux ?

Il comporte des rubriques sur le lieu où le demandeur tient sa comptabilité principale et le type de comptabilité, ainsi que sur le lieu et le type des registres. Il prévoit aussi des rubriques sur le régime douanier, les localisations des marchandises, les bureaux de douane concernés et le bureau de contrôle.

Le document prévoit-il une rubrique pour d’autres informations ou conditions ?

Oui. Il comporte une rubrique intitulée « Informations / conditions supplémentaires ».

On la cherche aussi avec ces mots

douane simplifiée
procédure douanière
importation marchandises
exportation marchandises
dédouanement simplifié
douane import export
autorisation douane
marchandises importées
marchandises exportées

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