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Enregistrer et armer un navire de commerce ou de pêche

Guide de démarche · 6 étapes · 2 formulaires officiels

De l'achat du navire à sa mise en exploitation : comment mener l'enregistrement puis l'obtention du permis d'armement sans voir votre dossier rebondir.

Mettre un navire de commerce ou de pêche en état de naviguer suppose deux démarches bien distinctes : l'enregistrement du navire, puis l'armement qui l'autorise à sortir. Ce guide suit l'ordre réel de ces opérations et vous dit quels documents produire à chaque fois.

Guide générique, à adapter à votre situation. Il ne remplace pas l'avis d'un professionnel du droit.

La démarche, dans l'ordre

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   Vérifiez la situation du navire et choisissez son nom

   Avant toute écriture, assurez-vous que le navire est bien cessible et que ses caractéristiques correspondent à celles annoncées par le vendeur. Choisissez un nom qui respecte les usages en vigueur et dont la disponibilité pourra être contrôlée par l'administration. Un nom déjà pris ou mal orthographié dans le dossier fait tout remonter au départ.

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   Constituez la demande d'enregistrement du navire

   Remplissez la demande d'enregistrement d'un navire de commerce ou de pêche en décrivant précisément le navire : nom proposé, caractéristiques techniques, usage envisagé. Joignez vos pièces d'identité, les éléments de propriété et les documents fournis par le vendeur. Relisez la cohérence entre le nom, la jauge et les mentions techniques.

   • Demande d'enregistrement d'un navire de commerce ou de pêcheCerfa n° 15806Le document officiel et sa ficheRemplir
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   Recevez vos titres d'enregistrement et installez les marques

   Une fois l'enregistrement prononcé, récupérez les titres qui vous sont adressés et vérifiez que chaque mention correspond bien au dossier déposé. Assurez-vous que le nom figure correctement sur la coque conformément aux prescriptions applicables. Rangez les originaux dans un classeur dédié au navire.

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   Préparez le volet aptitude à la navigation

   Selon la taille, la propulsion et l'usage du navire, des attestations et rapports relatifs à sa capacité à naviguer peuvent être exigés avant l'armement. Contactez l'organisme chargé du contrôle qui concerne votre navire et planifiez ce qui doit être vu. Ce travail préparatoire épargne un rebond du dossier de permis.

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   Déposez la demande de permis d'armement

   Une fois les pièces d'aptitude réunies, complétez la demande de permis d'armement d'un navire en reprenant scrupuleusement les caractéristiques du navire telles qu'enregistrées. Ajoutez les annexes demandées, dont les titres issus de l'étape précédente. Cette continuité entre les deux dossiers est ce qui fluidifie l'instruction.

   • Demande de permis d’armement d’un navireCerfa n° 15820Le document officiel et sa ficheRemplir
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   Classez et embarquez les documents du navire

   Quand l'ensemble est validé, faites une photocopie de contrôle de chaque titre et conservez les originaux à bord dans une pochette dédiée. Informez votre équipage de leur emplacement exact. Ces papiers seront les premiers demandés lors d'une visite ou d'un contrôle au quai.

Les erreurs qui font revenir le dossier

• Un seul caractère erroné dans le nom ou la jauge du navire oblige à reprendre les titres : revérifiez ces mentions avant chaque dépôt.
• Ne mélangez pas les deux dossiers : l'enregistrement et l'armement portent sur des documents distincts, qui suivent chacun leur circuit.
• Gardez une trace écrite de chaque échange avec l'administration : en matière maritime, c'est souvent la chronologie du dossier qui départage les situations.

Questions fréquentes