Demande d'allocation de remplacement de paternité et d'accueil de l'enfant

• Pour prouver que vous êtes le père, la notice cite l’acte de naissance, la copie du livret de famille, l’acte de reconnaissance par le père si nécessaire, ou, pour un enfant né sans vie, l’acte d’enfant sans vie et le certificat médical d’accouchement d’un enfant né mort et viable.
• Si vous vivez avec la mère, la notice cite l’acte de naissance ou, pour un enfant sans vie, l’acte d’enfant sans vie et le certificat médical d’accouchement d’un enfant né mort et viable. Pour établir le lien avec la mère, elle cite l’extrait d’acte de mariage, la copie du pacte civil de solidarité, un certificat de vie commune ou de concubinage, ou, à défaut, une attestation sur l’honneur de vie maritale cosignée par la mère.

Quand vous remplissez ce formulaire dans l'éditeur de Plume, ces pièces s'affichent sous « Documents à joindre », triées selon votre situation : chacune se joint d'un clic, et quand Plume sait comment obtenir une pièce, un bouton le propose. Comment Plume aide à réunir les pièces

• Ne remettez pas un seul volet : le document demande les deux à votre MSA, qui transmet le second au service de remplacement conventionné.
• Le cadre « Cachet de la MSA » est destiné au cachet de cet organisme, pas à vos renseignements.