Déclaration périodique de stocks en EFPE de stockage

Formulaire cerfa n° 13794

Fiche mise à jour le 12 octobre 2026

Le PDF officiel n'a aucun champ cliquable : il est prévu pour être imprimé. Plume en a préparé une version remplissable (82 champs) : « Remplir manuellement » l'ouvre prête à remplir.

Ce document permet de récapituler, pour une période déclarée, les entrées, les sorties et les stocks de produits dans un EFPE de stockage.

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Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 82.

Document officiel disponible auprès de service-public.fr.

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Page 1 du formulaire cerfa 13794 — Déclaration périodique de stocks en EFPE de stockage — Cerfa 13794, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'administration.

Ce qu'il faut savoir avant de commencer

Qui doit remplir ce formulaire ?

Le déclarant pour un EFPE de stockage remplit cette déclaration. L’exemplaire est destiné au bureau de douane de rattachement.

Les erreurs qui font rejeter le dossier

Ne vous limitez pas aux entrées et aux sorties : le texte déclaratif inclut aussi les produits sous régime fiscal suspensif qui ont changé de compte dans l’entrepôt et ceux qui y sont en stock à la fin de la période. Le déclarant atteste également que les indications sont sincères et véritables.
Ne confondez pas le stock comptable avec le stock physique : le premier suit la formule imprimée « 5 + 10 - 11 », tandis que le second est demandé dans une rubrique distincte.
Le stock initial est distinct des entrées de la période : ne le reportez pas dans la colonne des volumes d’entrée.

Questions fréquentes

Quelles informations faut-il indiquer pour situer la période et l’entrepôt ?

Le formulaire demande le bureau de douane, la période de déclaration et le numéro de l’entrepôt fiscal. Il demande aussi la désignation et l’adresse de l’entrepôt, ainsi que le nom et l’adresse postale complète du bureau de douane de rattachement.

Quels renseignements le tableau demande-t-il pour suivre les entrées et les sorties ?

Il demande le jour de réception pour les entrées et distingue les numéros des déclarations ponctuelles d’entrée et de sortie.

Quelles températures le formulaire prévoit-il pour les volumes ?

Le volume des entrées d’éthanol est indiqué à 20 °C. En cas de dénaturation, un volume supplémentaire à 15 °C est prévu ; les volumes des entrées et des sorties de la période sont également indiqués à 15 °C.

Comment le produit doit-il être identifié ?

Le formulaire demande le numéro d’accise, la nomenclature du produit et sa désignation en toutes lettres.

Qui signe la déclaration ?

Le formulaire demande la signature du représentant du déclarant et son nom en majuscules.

On la cherche aussi avec ces mots

stocks carburants
produits énergétiques
stockage carburant
stocks produits pétroliers
dépôt carburant

Prêt à remplir ce formulaire ?

« Remplir avec Plume » l'ouvre dans l'éditeur : Pluma vous pose les questions et remplit les cases, vous relisez avant de télécharger.

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