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✦Environnement et nature

Demande de dérogation pour la naturalisation ou l'exposition de spécimens d'animaux morts

Formulaire cerfa n° 11628

Fiche mise à jour le 2 octobre 2026

Le PDF officiel n'a aucun champ cliquable : il est prévu pour être imprimé. Plume en a préparé une version remplissable (106 champs) : « Remplir manuellement » l'ouvre prête à remplir.

Ce formulaire permet de demander une dérogation pour naturaliser des spécimens morts d’espèces protégées ou les exposer, et de préciser l’opération visée.

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Le formulaire officiel est gratuit : Plume en repère les champs et Pluma le remplit avec vous dans vos pages gratuites du mois. Ensuite, dès 2,50 € (20 pages, paiement unique, sans abonnement) ou avec l'offre Essentiel à 9 € par mois.

Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 106.

Document officiel disponible auprès de service-public.fr.

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Page 1 du formulaire cerfa 11628 — Demande de dérogation pour la naturalisation ou l'exposition de spécimens d'animaux morts

Cerfa 11628, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'administration.

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Ce qu'il faut savoir avant de commencer

Qui doit remplir ce formulaire ?
Vous, particulier ou personne morale à l’origine de la demande, indiquez votre activité et votre qualification. Le formulaire prévoit le cas d’un mandataire et les renseignements complémentaires varient selon l’opération déclarée.
3 pièces à réunir
  • Un plan joint à la présentation de la thématique de l’exposition.
  • Une notice explicative de la thématique de l’exposition.
  • Des schémas, photos ou autres illustrations des modalités de présentation, dans la mesure du possible.

Quand vous remplissez ce formulaire dans l'éditeur de Plume, ces pièces s'affichent sous « Documents à joindre », triées selon votre situation : chacune se joint d'un clic, et quand Plume sait comment obtenir une pièce, un bouton le propose. Comment Plume aide à réunir les pièces

Préparer vos pièces

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Les erreurs qui font rejeter le dossier
  • La case à cocher doit correspondre à l’opération visée ; ne laissez pas ce choix indéterminé.
  • Le formulaire distingue l’inscription du taxidermiste au registre des métiers de celle au registre du commerce ; ne les regroupez pas.
  • Si un transport est prévu lors de la naturalisation, indiquez le lieu de stockage de départ, le lieu de conservation d’arrivée et l’atelier de taxidermie par lequel le spécimen passe.
  • Pour une collection déjà autorisée, ne vous contentez pas de répondre oui : précisez la référence et la date de l’autorisation d’exposition, ainsi que sa date d’expiration.
  • Hors du lieu de conservation, indiquez aussi le nom ou la dénomination, la forme juridique, l’adresse, le code postal et la commune du lieu d’exposition.

Questions fréquentes

Que faut-il indiquer pour chaque spécimen ?
Le formulaire demande le nom scientifique et le nom commun, la quantité, la description (animal entier ou partie) et l’origine. Pour une naturalisation, indiquez le lieu de découverte, la date, les circonstances et les causes de la mort ; pour une exposition, la référence de l’autorisation de naturalisation ou la date d’entrée en collection.
Qui renseigner si la demande porte sur une naturalisation ?
Le formulaire demande le nom ou la dénomination, la forme juridique, l’adresse, le code postal, la commune et la qualification du taxidermiste chargé de l’opération. Il demande aussi l’identité, la forme juridique et l’adresse du lieu de conservation.
Que faut-il décrire pour une exposition ?
Le formulaire demande le but et les dates de l’exposition, ainsi que l’usage prévu pour chaque spécimen ou groupe et son contexte de présentation. Il demande aussi de préciser si l’exposition est gratuite ou payante.
Quels engagements sont prévus pour vous et le taxidermiste ?
Vous vous engagez à ne pas céder les spécimens visés et à permettre le contrôle des spécimens et de leur lieu de conservation ou d’exposition. Pour une naturalisation, le taxidermiste signe son engagement à tenir un registre d’entrée et de sortie des spécimens qu’il traite et à laisser un libre accès à ses installations professionnelles.

On la cherche aussi avec ces mots

  • naturalisation animaux protégés
  • taxidermie espèces protégées
  • animaux morts protégés
  • exposition animaux naturalisés
  • dérogation espèces protégées
  • spécimen naturalisé

Prêt à remplir ce formulaire ?

« Remplir avec Plume » l'ouvre dans l'éditeur : Pluma vous pose les questions et remplit les cases, vous relisez avant de télécharger.

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