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✦Environnement et nature

Demande de dérogation pour le transport en vue de relâcher dans la nature des spécimens d'espèces animales protégées

Formulaire cerfa n° 11630

Fiche mise à jour le 2 octobre 2026

Le PDF officiel n'a aucun champ cliquable : il est prévu pour être imprimé. Plume en a préparé une version remplissable (99 champs) : « Remplir manuellement » l'ouvre prête à remplir.

Ce formulaire permet de demander une dérogation pour transporter des spécimens d’espèces animales protégées en vue de les relâcher dans la nature, en décrivant les animaux concernés et les conditions prévues.

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Le formulaire officiel est gratuit : Plume en repère les champs et Pluma le remplit avec vous dans vos pages gratuites du mois. Ensuite, dès 2,50 € (20 pages, paiement unique, sans abonnement) ou avec l'offre Essentiel à 9 € par mois.

Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 99.

Document officiel disponible auprès de service-public.fr.

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Page 1 du formulaire cerfa 11630 — Demande de dérogation pour le transport en vue de relâcher dans la nature des spécimens d'espèces animales protégées

Cerfa 11630, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'administration.

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Ce qu'il faut savoir avant de commencer

Qui doit remplir ce formulaire ?
La personne physique ou morale qui demande la dérogation pour transporter des spécimens d’espèces animales protégées en vue de les relâcher dans la nature remplit ce formulaire. Un mandataire peut aussi être indiqué, le cas échéant.
1 pièce à réunir
  • Documents justificatifs de l’origine des spécimens.

Quand vous remplissez ce formulaire dans l'éditeur de Plume, ces pièces s'affichent sous « Documents à joindre », triées selon votre situation : chacune se joint d'un clic, et quand Plume sait comment obtenir une pièce, un bouton le propose. Comment Plume aide à réunir les pièces

Préparer vos pièces

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Les erreurs qui font rejeter le dossier
  • Ne réduisez pas le lieu de départ à son adresse : le formulaire distingue l’élevage d’agrément des établissements d’élevage, de présentation au public, de transit ou de vente, et comporte des rubriques sur les autorisations et le titulaire du certificat de capacité.
  • Ne renseignez pas seulement la commune du lieu de relâcher : le formulaire demande aussi le département, le lieu-dit, le statut juridique du lieu et une description du milieu écologique et de la proximité d’habitations ou d’activités humaines.
  • Ne confondez pas la description du site avec les modalités du relâcher : une rubrique demande les techniques utilisées, une autre la qualification des personnes chargées du relâcher et les précisions sur leur formation initiale ou continue en biologie animale, ou une autre formation.
  • Ne confondez pas le bilan des opérations antérieures, demandé s’il y a lieu, avec les modalités de compte rendu des opérations à réaliser : le formulaire prévoit deux rubriques distinctes.

Questions fréquentes

Quels renseignements faut-il fournir sur les spécimens ?
Pour chaque spécimen, le document demande son nom scientifique et son nom commun, sa quantité, une description — notamment le sexe et les signes particuliers — ainsi que son origine. Il donne comme exemples la capture dans la nature et la naissance en captivité.
Que faut-il expliquer sur la finalité du relâcher ?
Il faut indiquer les motifs du relâcher, les résultats attendus et sa portée locale, régionale ou nationale. La rubrique prévoit une suite sur papier libre.
Que faut-il préciser sur les conditions du transport ?
Il faut indiquer la durée prévue et choisir le moyen de transport parmi automobile ou camion, train, avion ou bateau. Le formulaire demande aussi comment les animaux seront maintenus dans le véhicule, les dimensions des contenants, le type de parois et les conditions de température, puis la période ou la date du transport et du relâcher.

On la cherche aussi avec ces mots

  • réintroduction espèces protégées
  • transport faune sauvage
  • libération animaux sauvages
  • déplacement animaux protégés
  • faune captive relâcher

Prêt à remplir ce formulaire ?

« Remplir avec Plume » l'ouvre dans l'éditeur : Pluma vous pose les questions et remplit les cases, vous relisez avant de télécharger.

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