✦Environnement et nature
Demande de dérogation pour le transport de spécimens d'espèces animales protégées
Formulaire cerfa n° 11629
Fiche mise à jour le 12 octobre 2026
Le PDF officiel n'a aucun champ cliquable : il est prévu pour être imprimé. Plume en a préparé une version remplissable (102 champs) : « Remplir manuellement » l'ouvre prête à remplir.
Le document recueille les caractéristiques des spécimens, les motifs du transport, les lieux de départ et de destination et les modalités prévues pour le déplacement.
Sans compte ni carte bancaire : essayez tout de suite, sur 2 pages ; un compte gratuit donne ensuite 5 pages par mois.
Champs déjà repérés : le formulaire s'ouvre prêt à remplir.
Le formulaire officiel est gratuit : Plume en repère les champs et Pluma le remplit avec vous dans vos pages gratuites du mois. Ensuite, dès 2,50 € (20 pages, paiement unique, sans abonnement) ou avec l'offre Essentiel à 9 € par mois.
Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 102.
Document officiel disponible auprès de service-public.fr.
Cerfa 11629, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'administration.
Ce qu'il faut savoir avant de commencer
Qui doit remplir ce formulaire ?
1 pièce à réunir
- Documents justificatifs de l’origine des spécimens
Quand vous remplissez ce formulaire dans l'éditeur de Plume, ces pièces s'affichent sous « Documents à joindre », triées selon votre situation : chacune se joint d'un clic, et quand Plume sait comment obtenir une pièce, un bouton le propose. Comment Plume aide à réunir les pièces
Préparer vos pièces
Les erreurs qui font rejeter le dossier
- Ne vous limitez pas à la description des animaux : le formulaire demande aussi leur origine, par exemple une capture dans la nature ou une naissance en captivité, et les documents qui la justifient.
- Ne confondez pas la durée prévue du transport avec sa période ou sa date : le formulaire demande ces renseignements séparément.
- Ne confondez pas le type de lieu à préciser avec les cases d’autorisation préfectorale de détention ou d’ouverture. Le formulaire demande aussi la date de l’autorisation.
Questions fréquentes
Quelles informations renseigner pour chaque spécimen ?
Que faut-il expliquer sur la finalité du transport ?
Quelles informations donner pour les lieux de départ et de destination ?
Que faut-il préciser sur le mode et les conditions du transport ?
Quelles qualifications sont demandées pour les personnes chargées du transport ?
On la cherche aussi avec ces mots
- transport animaux protégés
- déplacement animal sauvage
- faune sauvage
Prêt à remplir ce formulaire ?
« Remplir avec Plume » l'ouvre dans l'éditeur : Pluma vous pose les questions et remplit les cases, vous relisez avant de télécharger.
Découvrir des formulaires similaires
Demande de dérogation pour le transport en vue de relâcher dans la nature des spécimens d'espèces animales protégées
cerfa 11630
Demande de dérogation pour la récolte, l'utilisation, le transport ou la cession de spécimens d'espèces végétales protégées
cerfa 11633
Demande de dérogation pour la destruction, l'altération ou la dégradation de sites de reproduction ou d'aires de repos d'animaux d'espèces animales protégées
cerfa 13614
Demande de dérogation pour la naturalisation ou l'exposition de spécimens d'animaux morts
cerfa 11628
Demande de dérogation pour l'utilisation, la mise en vente, la vente ou l'achat
cerfa 13615
Déclaration de détention de stocks commerciaux de spécimens d'espèces exotiques envahissantes
cerfa 16133
Signaler une erreur sur cette page Comment nos fiches sont écrites