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✦Environnement et nature

Demande de dérogation pour la récolte, l'utilisation, le transport ou la cession de spécimens d'espèces végétales protégées

Formulaire cerfa n° 11633

Fiche mise à jour le 2 octobre 2026

Le PDF officiel n'a aucun champ cliquable : il est prévu pour être imprimé. Plume en a préparé une version remplissable (93 champs) : « Remplir manuellement » l'ouvre prête à remplir.

Ce formulaire permet de demander une dérogation pour récolter, utiliser, transporter ou céder des spécimens d’espèces végétales protégées, et de décrire les opérations prévues.

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Sans compte ni carte bancaire : essayez tout de suite, sur 2 pages ; un compte gratuit donne ensuite 5 pages par mois.

Champs déjà repérés : le formulaire s'ouvre prêt à remplir.

Le formulaire officiel est gratuit : Plume en repère les champs et Pluma le remplit avec vous dans vos pages gratuites du mois. Ensuite, dès 2,50 € (20 pages, paiement unique, sans abonnement) ou avec l'offre Essentiel à 9 € par mois.

Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 93.

Document officiel disponible auprès de service-public.fr.

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Page 1 du formulaire cerfa 11633 — Demande de dérogation pour la récolte, l'utilisation, le transport ou la cession de spécimens d'espèces végétales protégées

Cerfa 11633, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'administration.

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Ce qu'il faut savoir avant de commencer

Qui doit remplir ce formulaire ?
La personne ou la structure qui sollicite la dérogation remplit le document. Elle présente sa demande auprès des services préfectoraux.
1 pièce à réunir
  • Papier libre pour poursuivre les réponses des rubriques signalées, si nécessaire.

Quand vous remplissez ce formulaire dans l'éditeur de Plume, ces pièces s'affichent sous « Documents à joindre », triées selon votre situation : chacune se joint d'un clic, et quand Plume sait comment obtenir une pièce, un bouton le propose. Comment Plume aide à réunir les pièces

Préparer vos pièces

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Les erreurs qui font rejeter le dossier
  • Ne laissez pas l’opération visée uniquement dans le texte explicatif : le début du formulaire prévoit une case à cocher pour l’opération faisant l’objet de la demande.
  • Le bloc sur le lieu de destination comporte une identité distincte de celle du demandeur, avec des rubriques sur l’adresse, les activités et la qualification. Ne supposez pas que les renseignements déjà donnés sur le demandeur suffisent pour cette partie.
  • La qualification indiquée pour le demandeur ne remplace pas les informations sur les personnes chargées de la récolte : le formulaire prévoit pour elles des choix de formation et des précisions à fournir.

Questions fréquentes

Quelles informations sont demandées sur la personne qui fait la demande ?
Le formulaire demande le nom et le prénom du demandeur ou le nom de la structure, son adresse, la nature de ses activités et sa qualification. Il prévoit aussi l’identité d’un mandataire, s’il y en a un.
Quelles informations faut-il fournir pour chaque spécimen concerné ?
Le formulaire demande le nom scientifique et le nom commun, la quantité ainsi qu’une description. Pour une récolte, indiquez également la partie de la plante récoltée.
Que faut-il expliquer sur le but et la période de l’opération ?
Décrivez l’activité générale dans laquelle elle s’inscrit, l’objectif, les résultats attendus et sa portée locale, régionale ou nationale. Indiquez aussi la période ou la date prévue ; si plusieurs opérations se suivent, le formulaire demande de préciser chacune d’elles.
Quelles informations fournir sur les conditions de récolte et de transport ?
Pour la récolte, indiquez les régions administratives, les départements, les cantons et les communes concernés ainsi que les techniques employées. Pour le transport, renseignez la durée prévue, le moyen retenu parmi le véhicule automobile ou le camion, le train, l’avion ou le bateau, ainsi que le conditionnement et les conditions comme la température.
Que demande la partie sur le compte rendu, et où signer ?
La partie consacrée au compte rendu demande, s’il y a lieu, un bilan d’opérations antérieures et les modalités de compte rendu des opérations à réaliser. Le document comporte ensuite une rubrique « Votre signature ».

On la cherche aussi avec ces mots

  • plantes protégées
  • cueillette plantes protégées
  • récolte plantes sauvages
  • transport plantes protégées
  • vente plantes protégées
  • dérogation cueillette

Prêt à remplir ce formulaire ?

« Remplir avec Plume » l'ouvre dans l'éditeur : Pluma vous pose les questions et remplit les cases, vous relisez avant de télécharger.

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