Questionnaire pour le maintien exceptionnel au régime français de sécurité sociale d'un salarié en situation de pluriactivité à l'étranger

• Titre de séjour portant la mention « accord de retrait », si vous cochez la case de mobilité au Royaume-Uni correspondante.
• Copie du contrat de travail liant le salarié à l’employeur d’accueil, si ce contrat existe.
• Le ou les avenants de détachement, si aucun contrat de travail ne lie le salarié à l’employeur d’accueil.

Quand vous remplissez ce formulaire dans l'éditeur de Plume, ces pièces s'affichent sous « Documents à joindre », triées selon votre situation : chacune se joint d'un clic, et quand Plume sait comment obtenir une pièce, un bouton le propose. Comment Plume aide à réunir les pièces

• Si vous exercez à l’étranger des activités salariées et non salariées, ne remplissez pas seulement la rubrique 4.1 : le formulaire demande aussi la rubrique 4.2.
• Si vous cochez le Royaume-Uni, ne vous arrêtez pas à cette case : le questionnaire vous demande ensuite de distinguer la situation de mobilité liée au Royaume-Uni de l’absence d’une telle situation.
• Ne vous limitez pas aux coordonnées de l’employeur et aux dates pour un emploi salarié à l’étranger : le tableau demande aussi une description détaillée de la mission.
• Ne confondez pas le contrat avec votre employeur en France et un éventuel contrat avec l’entreprise d’accueil : le questionnaire demande séparément si ce second contrat existe.