Formulaire SG1 de mise à la consommation des supercarburants (27101245 et 27101249) et du gazole utilisés comm

Formulaire cerfa n° 13450

Fiche mise à jour le 12 octobre 2026

Le PDF officiel n'a aucun champ cliquable : il est prévu pour être imprimé. Plume en a préparé une version remplissable (56 champs) : « Remplir manuellement » l'ouvre prête à remplir.

Le SG1 permet de déclarer la mise à la consommation des supercarburants et du gazole comme carburants, ainsi que des produits utilisés ou destinés à les remplacer et de ceux destinés à y être incorporés.

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Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 56.

Document officiel disponible auprès de service-public.fr.

Remplir pour plusieurs personnes

Page 1 du formulaire cerfa 13450 — Formulaire SG1 de mise à la consommation des supercarburants (27101245 et 27101249) et du gazole utilisés comm — Cerfa 13450, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'administration.
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Ce qu'il faut savoir avant de commencer

Qui doit remplir ce formulaire ?

L’opérateur remplit le SG1 en trois exemplaires et dépose auprès du bureau des douanes un formulaire par région livrée. En IMY ou FRY, la société ayant effectué les opérations doit avoir la qualité d’entrepositaire agréé. Le formulaire s’applique aux mises à la consommation en sortie d’usines exercées de raffinage, d’entrepôts fiscaux de stockage et d’autres usines exercées (IMY ou FRY). Pour FR A Importation, il s’applique aux mises à la consommation faisant suite à une importation directe, sans passage par un entrepôt fiscal de stockage ou une usine exercée, en suite immédiate à une mise en libre pratique.

2 pièces à réunir

Copie de la déclaration en douane de mise en libre pratique des produits (FR A Importation).
Copie de la déclaration sur l’honneur ou de la décision d’enregistrement qui identifie l’importateur comme consommateur final, station-service ou distributeur de carburants en acquitté (FR A Importation).

Quand vous remplissez ce formulaire dans l'éditeur de Plume, ces pièces s'affichent sous « Documents à joindre », triées selon votre situation : chacune se joint d'un clic, et quand Plume sait comment obtenir une pièce, un bouton le propose. Comment Plume aide à réunir les pièces

Préparer vos pièces

Scanner une pièce avec votre téléphone Compresser un PDF trop lourd Réunir vos pièces en un seul PDF

Les erreurs qui font rejeter le dossier

Ne portez pas le total de liquidation sur la première page lorsque la déclaration comporte plusieurs pages : il se renseigne sur la dernière.
Ne renseignez pas « Bon pour cession » pour une déclaration FR A Importation.
À la sortie de l’établissement, la cession à un autre entrepositaire agréé de produits stockés sous régime suspensif doit aussi faire l’objet d’une déclaration de cession sous douane sur le document réservé à cet effet.
Ne classez pas les huiles minérales dans un ordre libre : suivez l’ordre des positions et sous-positions du tarif des douanes.

Questions fréquentes

Que faut-il renseigner pour la région, l’établissement et la période ?

Indiquez le nom et le code de la région livrée. Pour IMY ou FRY, donnez la nature douanière de l’établissement, le nom de la société qui en est titulaire, son adresse complète, la période concernée et son numéro. Si l’entrepositaire agréé ne peut transmettre la ventilation régionale au gestionnaire du dépôt, indiquez « Répartition provisoire ».

Quel sigle cocher et que renseigner pour le code bureau et le code Accise ?

Le déclarant coche la case correspondant à sa déclaration : IMY, FRY ou FR A Importation. Le code bureau est celui du bureau de dédouanement ou du bureau de rattachement de l’établissement pétrolier sous douane, selon le cas. En IMY ou FRY, la rubrique « Entrepositaire agréé » indique le code Accise du déclarant.

Que renseigne le service des douanes ?

Le service des douanes porte la date d’enregistrement de la déclaration et appose le cachet d’authentification du bureau. La case n° 3 comporte le numéro d’enregistrement de la déclaration porté par le service de douane.

Quelles informations le tableau demande-t-il sur les quantités et les valeurs ?

Le tableau présente les champs « Valeur stat. » et « Valeur forfaitaire », la masse nette, le code de mesurage et la quantité de TICPE, ainsi que les colonnes DD, TICPE, CPSSP, TVA et TOTAL.

On la cherche aussi avec ces mots

mise consommation carburant
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taxe carburants
déclaration carburants
produits pétroliers

Prêt à remplir ce formulaire ?

« Remplir avec Plume » l'ouvre dans l'éditeur : Pluma vous pose les questions et remplit les cases, vous relisez avant de télécharger.

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