✦Douanes et fiscalité
Demander une autorisation de procédures douanières simplifiées
Formulaire douane.gouv.fr · champs interactifs du PDF officiel : 184
Ce formulaire demande à la douane l'autorisation d'utiliser des procédures simplifiées : déclaration simplifiée, inscription dans les écritures du déclarant, ou dédouanement centralisé.
Sans compte ni carte bancaire : essayez tout de suite, sur 2 pages ; un compte gratuit donne ensuite 5 pages par mois.
Champs déjà repérés : le formulaire s'ouvre prêt à remplir.
Le formulaire officiel est gratuit : Plume en repère les champs et Pluma le remplit avec vous dans vos pages gratuites du mois. Ensuite, dès 2,50 € (20 pages, paiement unique, sans abonnement) ou avec l'offre Essentiel à 9 € par mois.
Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 131.
Document officiel disponible auprès de douane.gouv.fr.
Formulaire douane.gouv.fr, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'organisme.
Ce qu'il faut savoir avant de commencer
Qui doit remplir ce formulaire ?
1 pièce à réunir
- Les formulaires complémentaires, que le document prévoit séparément pour l'importation et pour l'exportation
Quand vous remplissez ce formulaire dans l'éditeur de Plume, ces pièces s'affichent sous « Documents à joindre », triées selon votre situation : chacune se joint d'un clic, et quand Plume sait comment obtenir une pièce, un bouton le propose. Comment Plume aide à réunir les pièces
Préparer vos pièces
Les erreurs qui font rejeter le dossier
- Oublier de préciser à quel titre les déclarations seront déposées : en nom propre, en représentation directe ou en représentation indirecte.
- Laisser vide la question de l'opérateur économique agréé, alors que le formulaire prévoit aussi le cas d'une demande en cours, avec sa référence.
- Cocher un type de déclaration simplifiée sans le préciser quand le formulaire le demande : document administratif unique, déclaration électronique, ou document commercial ou administratif.
- Renseigner les autorisations déjà détenues sans leur date d'expiration.
- Ne pas joindre les formulaires complémentaires d'importation ou d'exportation quand la demande les appelle.
Questions fréquentes
Quelles procédures simplifiées peut-on demander ?
Quels régimes douaniers sont couverts ?
Que faut-il dire de sa comptabilité et de ses registres ?
Quelles estimations sont demandées ?
Quels bureaux de douane faut-il désigner ?
On la cherche aussi avec ces mots
- dédouanement simplifié
- déclaration simplifiée douane
- inscription écritures déclarant
- dédouanement centralisé
- procédure import export simplifiée
Prêt à remplir ce formulaire ?
« Remplir avec Plume » l'ouvre dans l'éditeur : Pluma vous pose les questions et remplit les cases, vous relisez avant de télécharger.
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