Faire reconnaître un laboratoire pour la recherche par PCR de protéines animales transformées de ruminant

Formulaire cerfa n° 15259

Fiche mise à jour le 20 octobre 2026

Le PDF officiel n'a aucun champ cliquable : il est prévu pour être imprimé. Plume en a préparé une version remplissable (32 champs) : « Remplir manuellement » l'ouvre prête à remplir.

Cette demande de reconnaissance concerne les essais de recherche de protéines animales transformées (PAT) avec identification de l'espèce ruminant, menés par PCR sur les matières premières et les aliments pour animaux.

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Sans compte ni carte bancaire : essayez tout de suite, sur 2 pages ; un compte gratuit donne ensuite 5 pages par mois.

Champs déjà repérés : le formulaire s'ouvre prêt à remplir.

Le formulaire officiel est gratuit : Plume en repère les champs et Pluma le remplit avec vous dans vos pages gratuites du mois. Ensuite, dès 2,50 € (20 pages, paiement unique, sans abonnement) ou avec l'offre Essentiel à 9 € par mois.

Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 32.

Document officiel disponible auprès de service-public.fr.

Remplir pour plusieurs personnes

Page 1 du formulaire cerfa 15259 — Faire reconnaître un laboratoire pour la recherche par PCR de protéines animales transformées de ruminant — Cerfa 15259, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'administration.
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Ce qu'il faut savoir avant de commencer

Qui doit remplir ce formulaire ?

Un laboratoire d'analyse qui veut être reconnu pour ces essais. La demande est présentée au nom de l'établissement dont il relève, identifié par son numéro SIRET et sa raison sociale, avec les coordonnées de son responsable ; le laboratoire y figure avec sa propre adresse et le nom et la qualité de son responsable.

1 pièce à réunir

Si le laboratoire a déjà suivi les sessions de transfert de méthodes et de tests de recherche conjoints du laboratoire national de référence : les attestations de participation à ces sessions

Quand vous remplissez ce formulaire dans l'éditeur de Plume, ces pièces s'affichent sous « Documents à joindre », triées selon votre situation : chacune se joint d'un clic, et quand Plume sait comment obtenir une pièce, un bouton le propose. Comment Plume aide à réunir les pièces

Préparer vos pièces

Scanner une pièce avec votre téléphone Compresser un PDF trop lourd Réunir vos pièces en un seul PDF

Les erreurs qui font rejeter le dossier

Faire signer le responsable du laboratoire, ou oublier le cachet : la signature attendue est celle du responsable de l'établissement, accompagnée du cachet de l'établissement.
Écrire dans l'encadré du récépissé de demande de reconnaissance : c'est l'administration qui le date et le signe à réception.

Questions fréquentes

À quel service adresser la demande ?

À la direction régionale en charge de l'alimentation dont dépend le laboratoire : c'est le destinataire indiqué sur le formulaire.

Faut-il cocher la mention (1) ou la mention (2) ?

Tout dépend de ce que le laboratoire a déjà fait. S'il n'a encore suivi aucune session de transfert de méthodes et de tests de recherche avec le LNR, le laboratoire national de référence, c'est la mention (1) : le signataire promet que le laboratoire suivra toute formation exigée par le LNR pour les méthodes concernées et prendra part aux essais interlaboratoires d'aptitude correspondants. S'il en a déjà suivi, c'est la mention (2), avec les attestations de participation en annexe.

Quelles obligations s'appliquent une fois la reconnaissance obtenue ?

Travailler selon les méthodes que reconnaît le ministre chargé de l'agriculture (direction générale de l'alimentation) ; tenir à jour la compétence des équipes, ce qui passe notamment par les processus d'évaluation technique de la reconnaissance ; solliciter l'accréditation dans tout domaine analytique où cette démarche serait devenue obligatoire ; et avertir le préfet de région (DRAAF) du lieu d'implantation, avec le préavis minimal fixé par le formulaire, avant tout arrêt ou toute suspension des analyses. Sinon, l'établissement risque d'être rayé de la liste des laboratoires reconnus.

On la cherche aussi avec ces mots

PAT
farines animales
aliments pour animaux
matières premières
laboratoire agréé
identification d'espèce

Prêt à remplir ce formulaire ?

« Remplir avec Plume » l'ouvre dans l'éditeur : Pluma vous pose les questions et remplit les cases, vous relisez avant de télécharger.

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