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Demander l'aide de FranceAgriMer pour le diagnostic d'exploitation d'une cave particulière
Formulaire cerfa n° 14613
Fiche mise à jour le 20 octobre 2026
Le PDF officiel n'a aucun champ cliquable : il est prévu pour être imprimé. Plume en a préparé une version remplissable (72 champs) : « Remplir manuellement » l'ouvre prête à remplir.
Cette demande d'aide permet à une cave particulière de faire financer par FranceAgriMer une partie du diagnostic d'exploitation réalisé par un cabinet d'audit, qu'il porte sur la production, la gestion financière et sociale, l'aval ou qu'il soit général.
Sans compte ni carte bancaire : essayez tout de suite, sur 2 pages ; un compte gratuit donne ensuite 5 pages par mois.
Champs déjà repérés : le formulaire s'ouvre prêt à remplir.
Le formulaire officiel est gratuit : Plume en repère les champs et Pluma le remplit avec vous dans vos pages gratuites du mois. Ensuite, dès 2,50 € (20 pages, paiement unique, sans abonnement) ou avec l'offre Essentiel à 9 € par mois.
Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 72.
Document officiel disponible auprès de service-public.fr.
Cerfa 14613, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'administration.
Ce qu'il faut savoir avant de commencer
Qui doit remplir ce formulaire ?
7 pièces à réunir
- Le formulaire de demande complété et signé, en original
- Un RIB, en copie
- La copie des trois dernières déclarations de récolte ou, en cas de reprise d'exploitation, de la dernière déclaration de récolte disponible et de l'acte de reprise
- Le devis détaillé du diagnostic, faisant clairement apparaître le type d'audit réalisé, en copie
- Un extrait K-bis récent du cabinet d'audit qui réalise le diagnostic, en copie, dans la limite d'ancienneté fixée par le formulaire
- La liste des travaux du cabinet d'audit dans la filière viticole sur la période demandée, avec des attestations de bonne exécution pour les travaux analogues, en copie
- Le curriculum vitae et les diplômes de l'auditeur qui réalisera le diagnostic, en copie
Quand vous remplissez ce formulaire dans l'éditeur de Plume, ces pièces s'affichent sous « Documents à joindre », triées selon votre situation : chacune se joint d'un clic, et quand Plume sait comment obtenir une pièce, un bouton le propose. Comment Plume aide à réunir les pièces
Préparer vos pièces
Les erreurs qui font rejeter le dossier
- Solliciter d'autres aides pour le même diagnostic sans les inscrire au plan de financement : vous attestez n'en avoir demandé aucune autre.
- Oublier, une fois la demande acceptée, d'informer FranceAgriMer par lettre recommandée avec accusé de réception, dans le délai fixé par le formulaire, de toute cessation d'activité, de l'ouverture d'une procédure collective ou d'une modification de structure ou de capital.
Questions fréquentes
Où et quand envoyer la demande ?
Comment remplir le plan de financement ?
Faut-il déclarer une aide déjà reçue pour un diagnostic ?
Les aides reçues sont-elles rendues publiques ?
On la cherche aussi avec ces mots
- vigneron
- viticulteur
- audit cave viticole
- domaine viticole
- cabinet d'audit
Prêt à remplir ce formulaire ?
« Remplir avec Plume » l'ouvre dans l'éditeur : Pluma vous pose les questions et remplit les cases, vous relisez avant de télécharger.
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