✦Entreprise et professionnel

Formulaire de demande de paiement de l’aide à l’audit global de l’exploitation agricole

Formulaire cerfa n° 15908

Fiche mise à jour le 12 octobre 2026

Le PDF officiel n'a aucun champ cliquable : il est prévu pour être imprimé. Plume en a préparé une version remplissable (37 champs) : « Remplir manuellement » l'ouvre prête à remplir.

Pour les bénéficiaires d’une décision d’octroi antérieure au 7 août 2022, vous utilisez ce formulaire pour demander le versement de l’aide à l’audit global de l’exploitation agricole accordée à la structure que vous représentez.

Sans compte ni carte bancaire : essayez tout de suite, sur 2 pages ; un compte gratuit donne ensuite 5 pages par mois.

Champs déjà repérés : le formulaire s'ouvre prêt à remplir.

Le formulaire officiel est gratuit : Plume en repère les champs et Pluma le remplit avec vous dans vos pages gratuites du mois. Ensuite, dès 2,50 € (20 pages, paiement unique, sans abonnement) ou avec l'offre Essentiel à 9 € par mois.

Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 37.

Document officiel disponible auprès de service-public.fr.

Page 1 du formulaire cerfa 15908 — Formulaire de demande de paiement de l’aide à l’audit global de l’exploitation agricole

Cerfa 15908, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'administration.

Ce qu'il faut savoir avant de commencer

Qui doit remplir ce formulaire ?
Le représentant légal de la structure bénéficiaire de la décision d’aide remplit ce document. Il concerne les bénéficiaires d’une décision d’octroi antérieure au 7 août 2022.
7 pièces à réunir
  • Copie de la facture de prestation d’audit.
  • Copie de l’audit réalisé.
  • RIB de l’organisme prestataire.
  • Mandat de paiement complété et signé, lorsque le mandataire n’est pas identifié dans l’arrêté relatif à l’attribution de l’aide.
  • Statuts de l’organisme prestataire, si nécessaire pour identifier son représentant légal.
  • Copie d’une pièce d’identité du représentant de l’organisme prestataire qui signe le mandat, avec une délégation de signature s’il n’est pas le représentant légal de cet organisme.
  • Pour les personnes morales, copie d’une pièce d’identité du représentant de l’exploitation qui signe le mandat, avec une délégation de signature s’il n’est pas le représentant légal de l’exploitation.

Quand vous remplissez ce formulaire dans l'éditeur de Plume, ces pièces s'affichent sous « Documents à joindre », triées selon votre situation : chacune se joint d'un clic, et quand Plume sait comment obtenir une pièce, un bouton le propose. Comment Plume aide à réunir les pièces

Préparer vos pièces

Les erreurs qui font rejeter le dossier
  • Ne confondez pas la copie de la facture de prestation d’audit et la copie de l’audit réalisé : la liste les présente comme deux justificatifs distincts.
  • Pour le mandat, si le signataire n’est pas le représentant légal du prestataire ou de l’exploitation, n’omettez pas la délégation de signature correspondante ; la pièce d’identité du représentant de l’exploitation est prévue pour les personnes morales.

Questions fréquentes

Que devez-vous attester sur l’honneur ?
Vous attestez que tout ou partie du projet pour lequel vous demandez le versement a été réalisé et que les renseignements du formulaire et les pièces jointes sont exacts.
Qui signe la demande selon la forme de la structure ?
Le formulaire demande la signature de chacun des membres d’un GAEC ou d’une société civile, ainsi que de chacun des co-exploitants ; pour les autres personnes morales, il demande celle du représentant légal.
Que signifient les cases de la liste des pièces justificatives ?
Le tableau permet d’indiquer, pour chaque pièce, si elle est jointe, déjà fournie à la DDT(M) ou sans objet.
À qui transmettre la demande ?
Vous transmettez votre demande à la Direction départementale des territoires (et de la mer) du département du siège de votre exploitation et vous en conservez un exemplaire.

On la cherche aussi avec ces mots

  • audit ferme
  • diagnostic exploitation agricole
  • aide diagnostic agricole
  • conseil agriculteur
  • évaluation ferme

Prêt à remplir ce formulaire ?

« Remplir avec Plume » l'ouvre dans l'éditeur : Pluma vous pose les questions et remplit les cases, vous relisez avant de télécharger.

Signaler une erreur sur cette page Comment nos fiches sont écrites