Formulaire de demande de paiement — aide à l'audit global de l'exploitation agricole

• Copie de la facture de la prestation d’audit, demandée à tous les demandeurs.
• RIB de l’organisme prestataire.
• Mandat de paiement complété et signé si le mandataire n’est pas identifié dans la décision d’attribution de l’aide.
• Statuts de l’organisme prestataire, si nécessaire pour identifier son représentant légal.
• Copie d’une pièce d’identité du représentant de l’organisme prestataire qui signe le mandat et, s’il n’est pas le représentant légal, délégation de signature.
• Pour les personnes morales, copie d’une pièce d’identité du représentant de l’exploitation qui signe le mandat et, s’il n’est pas le représentant légal de l’exploitation, délégation de signature.

Quand vous remplissez ce formulaire dans l'éditeur de Plume, ces pièces s'affichent sous « Documents à joindre », triées selon votre situation : chacune se joint d'un clic, et quand Plume sait comment obtenir une pièce, un bouton le propose. Comment Plume aide à réunir les pièces

• Pour un GAEC, une société civile ou des co-exploitants, ne vous contentez pas de la signature du représentant légal : le formulaire prévoit celle de chacun des membres. Pour les autres personnes morales, le représentant légal signe.
• N’inscrivez rien dans la section réservée à l’administration, y compris dans le champ de l’IBAN pour le versement : le formulaire indique de ne rien y inscrire.
• N’adressez pas la demande à une direction d’un autre département : le formulaire demande de la transmettre à la direction départementale des territoires (et de la mer) du département où se trouve le siège de l’exploitation.